Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce jour est important pour l'avenir de notre service public ferroviaire et ses 4,5 millions d'usagers au quotidien. Alors que le sect...
Pendant des décennies, l'État n'a pas réalisé les investissements nécessaires – c'est visible – et 20 % du réseau fonctionnent au ralenti. Dans ma région, en Normandie, il fallait par exemple une heure quarante-cinq pour faire le trajet Paris-Le Havre en 1973 ; il faut aujourd'hui en moyenne deux heures et sept minutes. Depuis trente ans, l'Ét...
Cette dette ne lui permet plus d'investir pour rénover ou moderniser ses infrastructures, ni d'enrayer la dégradation générale. Pourtant, l'État n'a pas réduit son engagement dans la SNCF : nous versons chaque année 14 milliards pour le bon fonctionnement de l'entreprise, soit plus que les budgets de la police et de la gendarmerie réunis. En c...
… à l'inscription en dur de dispositions dans la loi. Le texte contient ainsi des mesures concernant notamment les dates d'ouverture à la concurrence des TER et des trains Intercités, les dérogations à l'ouverture à la concurrence, le transfert des contrats de travail, les tarifs sociaux ou encore la surveillance générale du système ferroviaire...
Elle permettra aussi d'améliorer la qualité de service, car c'est en grande partie sur ce critère que se fera la différence entre les entreprises – en Allemagne, l'âge moyen du matériel roulant est ainsi passé de dix-sept ans à un peu moins de huit ans. Les opérateurs seront également encouragés à innover. En Italie, les nouveaux entrants ont ...
