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Nouveau pacte ferroviaire
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Mots-clés
cheminot
dette
ferroviaire
mobilité
orientation
ouverture
réseau
SNCF
statut
train
usager
Documents législatifs
Projet de loi N° 764 (193 amendements)
Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
Texte de la commission N° 1049
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 (
8 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Baptiste Djebbari,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
2665 mots
)
Barbara Pompili,
présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
1832 mots
)
Damien Adam,
rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
(
1089 mots
)
Roland Lescure,
président de la commission des affaires économiques
(
986 mots
)
Hugues Renson,
président
(
120 mots
)
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