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Nouveau pacte ferroviaire

Présentation

Mots-clés

cheminot dette ferroviaire mobilité orientation ouverture réseau SNCF statut train usager

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 764 (193 amendements)
  • Avis N° 842 de la Commission des affaires économiques
  • Texte de la commission N° 851 (327 amendements)
  • Texte de la commission N° 1049

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mercredi 13 juin 2018 à 15h00 (8 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2665 mots)
  • Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1832 mots)
  • Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (1089 mots)
  • Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques (986 mots)
  • Hugues Renson, président (120 mots)
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