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...voir l'organisation de l'opérateur historique. La SNCF est transformée en un groupe unifié plus intégré, composé de la SNCF – société nationale à capitaux publics intégralement détenue par l'État – et de deux filiales – SNCF Mobilités et SNCF Réseau – intégralement détenues par la SNCF, à capitaux incessibles. La SNCF restera donc une société 100 % publique. L'unité sociale du groupe donnera aux cheminots l'opportunité de carrières attractives, avec des droits partagés et les parcours professionnels seront facilités au sein du groupe public ferroviaire. Une gestion plus efficace des gares mettra fin au fonctionnement éclaté entre différentes entités de la SNCF, comme cela est à l'oeuvre actuellement. Par ailleurs, une double règle d'or empêchera SNCF Réseau de se réendetter de façon non soutena...
...orités organisatrices de transport – AOT – et, plus largement, aux territoires : des interrogations existaient quant à la marge de manoeuvre des AOT pour assurer des dessertes considérées comme essentielles pour l'aménagement du territoire. Le texte issu de la navette et des travaux de la CMP devrait, à mon sens, permettre d'y répondre. Enfin, le texte issu de nos travaux offre des garanties aux cheminots, sans lesquels rien n'est possible. Le projet de loi initial a suscité de fortes inquiétudes, que l'on peut comprendre : la réforme étant renvoyée à des ordonnances, l'absence de visibilité sur les dispositifs à venir a inquiété et alarmé. Or le texte dont nous débattons a bien changé depuis : les conditions de transfert des salariés, sur la base du volontariat, ont été précisées, de même que le...
...ieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « La SNCF c'est possible ! » Trente ans nous séparent de ce slogan passé à la postérité. Plus qu'une simple promesse, cette exclamation affirmait un engagement : celui d'une entreprise sereine dans sa capacité à innover, confiante dans celles et ceux qui la composent ; celui d'une entreprise ouverte aux idées nouvelles et à la volonté commune des cheminots d'être à l'heure des défis de leur temps. Il est vrai que France et chemins de fer ont histoire liée. La SNCF a accompagné les transformations du pays : industrialisation, premiers congés payés, reconstruction d'après-guerre, développement des villes et des loisirs de masse. Le formidable élan de modernité initié en 1988 fut le vecteur de réussites incontestables – record du monde de l'heure, d...
...voyageurs, connecter les réseaux entre eux et lutter efficacement contre le réchauffement climatique. Cette ambition fut traduite par l'adoption de quatre paquets ferroviaires, tous votés, ici et dans les enceintes de l'Union européenne, par une majorité de représentants français. Nous devons désormais répondre à une double exigence : reconstruire notre système ferroviaire qui fait l'honneur des cheminots et la fierté des Français, et améliorer les services aux voyageurs en tirant profit de la libéralisation du rail. Car l'ouverture à la concurrence n'est ni la vertu cardinale ni le risque démesuré ; l'ouverture à la concurrence, c'est ce que nous en ferons collectivement. Plutôt que se ranger derrière une politique de la ligne Maginot, débordée parce qu'on n'aurait pas voulu anticiper les transf...
Enfin, cette réforme sera réussie si elle assure un haut niveau de protection des salariés du secteur ferroviaire. C'est le sens de l'inscription dans la loi de garanties fortes pour les cheminots titulaires du statut : maintien de l'emploi à vie dans la branche ferroviaire, maintien du régime de retraites et maintien de la rémunération.
Les postures politiques des uns et des autres ne doivent pas préempter la construction d'un pacte social attractif pour les cheminots actuels et les futurs embauchés. La convention collective de branche, discutée depuis 2014, pourra s'enrichir de protections nouvelles et nous prémunir de pratiques sociales prédatrices qui pourraient traverser quelques esprits décomplexés.
...rtueux sur le plan social et environnemental. Un constat s'impose : une situation aussi dégradée est le signe que le système lui-même est vicié et qu'il est impératif de le changer en profondeur pour un service public à la hauteur des attentes des usagers, pour une régularité retrouvée, des matériels modernisés, avec, en même temps, une organisation de l'entreprise SNCF repensée et un statut des cheminots sécurisé, de nature à affronter les enjeux de demain. Le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire propose cela et rien d'autre ! En aucune manière, il n'est question de pointer du doigt les cheminots, qui font preuve d'un professionnalisme immense et disposent d'une expérience et d'un savoir-faire exceptionnels. Au contraire, le projet de loi accorde une grande écoute aux différentes par...