Interventions sur "ouverture"

...sables » par SNCF Réseau et les entreprises ferroviaires. La conséquence ? Une augmentation moindre de la part du ferroviaire en France alors même que la demande de transport par le train est croissante. Pour y répondre, le Gouvernement a engagé une réforme en profondeur du système ferroviaire dont les principes ont été posés à l'Assemblée nationale. Le premier est celui de la sécurisation de l'ouverture à la concurrence. Il s'agit d'assurer une ouverture progressive, au rythme et selon les modalités décidées par chaque région à partir de 2019 – 2020 pour les TGV – et selon un calendrier adapté en Île-de-France. L'ouverture à la concurrence doit également préserver une protection efficace pour les salariés en cas de changement d'opérateur suite à un appel d'offres. Ils bénéficieront du maintien ...

...ent, notre rapporteur, Jean-Baptiste Djebbari, dont l'implication doit être saluée. Il a su, avec le rapporteur du Sénat, proposer les rédactions pertinentes pour permettre à la commission mixte paritaire d'aboutir, ce qui n'était pas gagné d'avance. Un deuxième principe a guidé notre démarche : offrir les garanties nécessaires à l'ensemble des parties concernées, et aux usagers tout d'abord : l'ouverture à la concurrence ne mettra pas en cause la nature de service public du transport ferroviaire de voyageurs. Au contraire, il en est attendu un renforcement de l'offre. Toutes les dispositions ont, en outre, été prises pour conforter la sécurité de ce mode de transport. Des garanties sont également données aux opérateurs ferroviaires : l'ouverture à la concurrence, exigée par notre engagement euro...

...par l'adoption de quatre paquets ferroviaires, tous votés, ici et dans les enceintes de l'Union européenne, par une majorité de représentants français. Nous devons désormais répondre à une double exigence : reconstruire notre système ferroviaire qui fait l'honneur des cheminots et la fierté des Français, et améliorer les services aux voyageurs en tirant profit de la libéralisation du rail. Car l'ouverture à la concurrence n'est ni la vertu cardinale ni le risque démesuré ; l'ouverture à la concurrence, c'est ce que nous en ferons collectivement. Plutôt que se ranger derrière une politique de la ligne Maginot, débordée parce qu'on n'aurait pas voulu anticiper les transformations, je vous propose de regarder la situation d'un oeil lucide pour que nous construisions ensemble le système ferroviaire de...

...système ferroviaire au prix de la disparition de son opérateur historique. Ce faisant, elle a reconstitué des monopoles régionaux. Résultat, les prix ont augmenté, sous l'effet d'une pénurie de main-d'oeuvre de conducteurs, d'un moindre subventionnement des transports publics et d'un réseau structurellement saturé. Ce modèle n'est pas le nôtre. En revanche, d'autres pays ont su tirer profit de l'ouverture à la concurrence, qui a notamment conduit à une augmentation de l'offre de train : 50 % supplémentaires en Suède, 30 % supplémentaires en Allemagne. Elle a également permis de réduire le coût à la charge des collectivités publiques : 20 % en moins en Allemagne et 30 % en moins en Suède au cours des quinze dernières années. La libéralisation du rail a surtout permis d'améliorer l'offre de service...

...ionnalisme immense et disposent d'une expérience et d'un savoir-faire exceptionnels. Au contraire, le projet de loi accorde une grande écoute aux différentes parties prenantes et aux syndicats. En effet, la méthode choisie pour construire cette réforme est celle de la concertation. Nous sommes maintenant à mi-chemin, et les résultats sont déjà là : des avancées ont été obtenues sur le volet de l'ouverture à la concurrence. Ainsi, cette réforme annoncée par ordonnances laisse place, au fil des négociations, …

… à l'inscription en dur de dispositions dans la loi. Le texte contient ainsi des mesures concernant notamment les dates d'ouverture à la concurrence des TER et des trains Intercités, les dérogations à l'ouverture à la concurrence, le transfert des contrats de travail, les tarifs sociaux ou encore la surveillance générale du système ferroviaire. En ce qui concerne le transfert des contrats de travail, par exemple, ces amendements me semblent tout à fait pertinents. Ils tiennent compte des avancées de la concertation engagée a...