Les interventions de Damien Adam sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/05/2019 — Amendement N° 560 au texte N° 1955 - Article 23 (Retiré avant séance)
M. Damien Adam, M. Morenas, Mme Hennion, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Provendier, M. Poulliat, M. Potterie, M. Grau,...
I. – Supprimer l’alinéa 2. II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « S’il y a lieu, l’intervention du rapporteur de la ou des commissions saisies pour avis ne peut excéder une durée de cinq minutes, sauf décision contraire de la Conférence des présidents. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir l’inte...
27/05/2019 — Amendement N° 506 au texte N° 1955 - Article 20 bis (Rejeté)
M. Le Bohec, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Daniel, Mme De Temm...
I. – À l'alinéa 2, après le mot : « Bureau », insérer les mots : « , en lien avec le déontologue, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « définit », insérer les mots : « , au plus tard le 1er janvier 2020, ». Exposé sommaire : La commission des Lois a inséré opportunément l’article 20bis afin que l’Assemblée nationale...
27/05/2019 — Amendement N° 505 au texte N° 1955 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Le Bohec, M. Damien Adam, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Chapelier, M. Claireaux, M. Daniel,...
L’article 8 du Règlement est ainsi modifié : 1° Au début du quatrième alinéa, le nombre : « 3 » est remplacé par le nombre : « 4 » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Le Bureau tend à être composé à parité de femmes et d’hommes. Pour ce faire, les groupes politiques, dès lors qu’ils présentent deux candidats ou plus à chacune des fonc...
