Les amendements de Damien Adam pour ce dossier
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Cet amendement a été travaillé avec le comité des constructeurs automobiles français – CCFA – et porte sur les délais de mise à disposition des pièces détachées, que le projet de loi réduit à quinze jours. Je souhaite appeler l'attention sur le fait qu'un tel délai n'est pas toujours compatible avec les contraintes auxquelles sont soumises les...
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie des mots très gentils que vous avez eus à mon égard. S'agissant du décret évoqué par Mme la rapporteure, pouvez-vous au moins prendre l'engagement que ce sujet sera abordé, ou à tout le moins étudié, lors de son élaboration, en vue d'y distinguer le cas des pièces détachées qui ne sont pas produite...
