Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Article 1er)

Je ne peux pas donner un avis favorable à votre amendement car vous souhaitez supprimer un élément qui fait partie du titre du règlement de la Commission du 23 juillet 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012. Celui-ci prévoit bien l'introduction de programmes de soutien et d'évaluation psychologique, comme vous le souhaitez. Les modalités ...