Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Article 6)

Par cet amendement, le Gouvernement propose donc de supprimer l'alinéa 9 permettant à l'Autorité de régulation des transports, chargée entre autres d'homologuer le tarif des redevances aéroportuaires proposé par les aéroports entrant dans son champ de régulation, d'obtenir la transmission régulière d'informations – on parle évidemment ici de la...