Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Article 23)

La rédaction du Sénat me semblait plutôt positive, mais il est vrai qu'elle va un peu au-delà de la transposition de la directive stricto sensu. Pour la même raison que tout à l'heure, cette question n'ayant pas été étudiée en commission du développement durable, j'émets un avis de sagesse.