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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances
(Après l'article 24)


Les interventions de Damien Pichereau


Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Séance en hémicycle du mardi 6 juillet 2021 à 15h00  — Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine des transports de l'environnement de l'économie et des finances, Après l'article 24

Le raisonnement est le même que pour l'amendement précédent. Cette mesure est quasiment similaire et j'émettrai donc le même avis défavorable.

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