Premier paquet mobilité
(Article unique)

Le transport routier est un segment du transport terrestre qui émet des polluants atmosphériques majeurs : nous sommes d'accord sur ce point. Nous devons donc accentuer les efforts déjà consentis par ce secteur depuis dix ans, notamment par les constructeurs et les transporteurs, qui achètent des véhicules modernes. En ce sens, ils représentent...

Cet amendement de clarification vise, à l'alinéa 27, à substituer au mot « est » les mots « doit être ». Il serait ainsi dit que le transport routier « [… ] doit être un acteur majeur de la transition vers une économie décarbonée ». Voilà un travail de co-construction !

Monsieur Castellani, le respect des quatre libertés fondamentales est loin d'être contrôlé uniquement par la Cour de justice de l'Union européenne. Les États membres en sont garants, de même que la Commission européenne et l'ensemble des juridictions. Le considérant que vous proposez d'ajouter me semble d'une portée trop large et trop générale...

Mon cher collègue, nous sommes d'accord : l'Alliance du routier est effectivement un élément très important des négociations, mais elle n'en constitue qu'une étape. Le fait de ne citer que ces neuf pays dans notre proposition de résolution pourrait laisser penser que nous n'avons pas besoin de convaincre d'autres partenaires. Il est donc préfér...

Cette proposition de résolution européenne ne vise pas à faire état des négociations, mais bien à rendre compte des positions de notre assemblée sur le premier paquet Mobilité. Nous pouvons effectivement saluer cette alliance entre plusieurs États, à l'initiative de la France d'ailleurs, comme je l'ai fait à l'instant, mais notre pays a besoin ...

Monsieur Bouillon, je ne peux pas être d'accord avec vous. Comme je l'ai dit en présentant le texte et comme Mme la ministre l'a rappelé à l'instant, l'accord obtenu au Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » – EPSCO – le 23 octobre 2017 constitue pour nous une réussite puisque, dans le paquet Mobilité, la question du déta...

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Effectivement, la compétence législative en matière de fiscalité demeure une compétence des États membres : ce n'est pas une compétence de l'Union européenne. S'il est souhaitable d'encourager au niveau européen, par exemple, un rapprochement des définitions de la base d'imposition de certains ...

Je souscris à votre opinion quant à la nécessité des contrôles et de leur homogénéisation. Le sous-amendement que je propose ne porte que sur le canal utilisé. Vous souhaitez en effet recourir à une agence européenne des transports. Or, une autorité européenne du travail a été annoncée le président Juncker en septembre 2017 et sera, me semble-t...

Cet amendement vise à ce que la tarification des infrastructures non seulement inclue les émissions de gaz à effet de serre, comme le propose la Commission européenne, mais conserve aussi la notion de classes EURO qui permet de prendre en compte tous les autres polluants, notamment les particules fines et très fines ainsi que les oxydes d'azote...

Mon cher collègue, vous ne citez que partiellement l'article 174 du Traité, qui fait également référence au zones rurales et à celles où s'opère une transition industrielle. Cet article existe et chaque État membre peut décider de l'appliquer ou non, sans qu'il soit nécessaire, selon moi, d'y faire référence ici. Avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que pour l'amendement no 9, avis défavorable. Je tiens du reste à me référer à l'argument de Mme Revault d'Allonnes Bonnefoy, qui tend à donner une marge d'appréciation aux États membres quant à la redevance pour coûts externes sur les réseaux non couverts par une tarification de l'infrastructure. Les États membres sont e...

Ce que les transporteurs souhaitent avant tout, et je les ai rencontrés, c'est une concurrence saine et équilibrée. C'est ce que nous proposons avec cette proposition de résolution européenne. Votre amendement n'est pas étayé par des chiffres : on ne connaît pas le nombre de bénéficiaires, ni celui des contributeurs, et on ne sait donc pas com...

J'ajoute qu'il n'a pas sa place dans la présente proposition de résolution, dont l'objet est bien différent. La dernière phrase de votre amendement, en particulier, est une disposition législative qui relève du droit pénal et non des compétences de l'Union européenne, et qui n'a donc aucunement sa place ici. Avis défavorable.

Madame Ménard, je suis désolé de devoir vous redire que nous ne sommes pas en train de discuter de la loi d'organisation des mobilités : il s'agit ici d'une proposition de résolution européenne. Ce n'est donc, je le répète, pas du tout la bonne navette. Sur le fond, je suis d'accord avec vous. J'ai été rapporteur pour avis du projet de loi de ...