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Premier paquet mobilité

Article unique

Mots-clés

aérien cabotage concurrence émission infrastructure marché mobilité norvège paquet mobilité routier transport routier transporteur travailleur véhicule

Documents législatifs

  • Proposition de résolution N° 658 sur les travaux conduits par les institutions européennes (9 amendements)
  • Texte de la commission N° 681 (16 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 6 mars 2018 à 21h30 (2 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (1866 mots)
  • Christophe Bouillon (826 mots)
  • Michel Castellani (546 mots)
  • Emmanuelle Ménard (538 mots)
  • Éric Coquerel (351 mots)
  • Carole Grandjean (266 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (263 mots)
  • Jean-Marc Zulesi (185 mots)
  • Marc Le Fur, président (180 mots)
  • Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (36 mots)
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