Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Sur l'article unique, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 3.
La parole est à M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
J'ai l'impression que nous effectuons là un travail qui aurait peut-être dû l'être en commission. Madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, vous avez la parole.
La séance est reprise. Je suis saisi d'un nouvel amendement, no 19. Toutefois, avant de donner la parole à son auteur, je souhaite savoir, monsieur Bouillon, si l'amendement no 3 est retiré.
Je suis saisi d'un amendement, no 11, qui fait l'objet d'un sous-amendement, no 18. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement.
