Mobilités

L'article 4 renforce la coordination entre les AOM dans la mise en place d'offres de mobilité intégrées, ainsi que le rôle de chef de file de la région. La répartition des compétences en matière de mobilité depuis la LOTI – loi d'orientation des transports intérieurs – de 1982 a conduit les autorités organisatrices à développer des offres indép...

Le développement de la mobilité solidaire et inclusive est l'objet du chapitre 3 de cette loi. Le constat fut que les collectivités territoriales chargées de la compétence mobilité ne se considèrent généralement pas comme ayant la capacité légale d'agir sur le champ social, cette compétence étant assurée par les conseils départementaux. Cette a...

L'article 4 définit les principales missions de l'autorité organisatrice de mobilité. Par cet amendement, dont l'initiative revient à notre collègue Bénédicte Peyrol, nous proposons d'y ajouter l'organisation des différentes formes de mobilité et l'intermodalité en matière de répartition territoriale des points de vente physiques. En effet, dan...

C'est un débat que nous avons déjà eu en commission, même si l'amendement a été rectifié depuis. J'entends des contre-vérités, voire des mensonges. Il a ainsi été question de « quasi-gratuité » : 50 %, ce n'est pas une quasi-gratuité ! La réalité, c'est que les bénéficiaires de l'AME payent la moitié de leur titre de transport ou de leur abon...

L'alinéa 40 de l'article 4 prévoit que, lorsqu'il existe un ou plusieurs locaux de gare laissés vacants, le maire ou le président de l'EPCI peut proposer à l'État ou à la collectivité territoriale une convention de mise à disposition de ces locaux. Cet amendement propose d'introduire la possibilité de demander des informations à l'affectataire ...

Il a aussi été question de 43 millions d'euros. C'est le chiffre, en effet, que nous tenons d'Île-de-France Mobilités, mais c'est une estimation, fondée sur l'hypothèse que l'ensemble des bénéficiaires de l'AME prennent un abonnement et bénéficient de cette réduction. Nous ne sommes pas certains que ces chiffres soient vrais, et nous n'avons pa...

Dans la continuité de l'article 4, l'article 5 dispose que chaque AOM de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité, qui remplacera l'actuel plan de déplacements urbains au 1er janvier 2021. Ce plan traite de l'ensemble des mobilités, en prenant en compte non seulement les mobilités actives ou partagées, mais également le transport ...

Il est très proche de celui du Gouvernement, mais moins complet puisqu'il n'inclut pas les communautés urbaines. Je le retire donc.

Les transports scolaires, en particulier en milieu rural, sont effectués depuis le domicile de l'élève jusqu'à l'établissement scolaire. Les bus ne sont pas toujours pleins à l'aller et, surtout, ils sont vides lors du trajet retour. Dans une logique de mutualisation, ces bus pourraient transporter d'autres usagers. Le présent amendement s'insc...