Les amendements de Damien Pichereau pour ce dossier
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La question du financement des autorités organisatrices est en effet centrale puisqu'il y va de l'efficacité même de cette loi dans l'ensemble de notre territoire. Je rappelle l'objectif de ce texte : qu'il n'y ait plus de zones blanches sur le territoire national. Pour ce qui concerne les autorités organisatrices disposant d'un service de tra...