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Mobilités
Article 2 bis
Mots-clés
ferroviaire
organisatrice
TICPE
versement
Documents législatifs
Projet de loi N° 2135 (
4 commentaires
, 845 amendements)
Rapport N° 2206 (733 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00 (
8 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christophe Bouillon
(
2374 mots
)
Jean-Marie Sermier
(
1074 mots
)
Valérie Rabault
(
968 mots
)
Valérie Lacroute
(
594 mots
)
Anne-Laure Cattelot,
rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
508 mots
)
Martial Saddier
(
504 mots
)
Damien Pichereau
(
421 mots
)
Hubert Wulfranc
(
410 mots
)
Jean-Paul Lecoq
(
321 mots
)
Danielle Brulebois
(
268 mots
)
Caroline Fiat
(
266 mots
)
Marie-Christine Verdier-Jouclas
(
239 mots
)
Guillaume Vuilletet,
rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
183 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
176 mots
)
Pacôme Rupin
(
130 mots
)
Bruno Millienne,
rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(
54 mots
)
Bertrand Pancher
(
24 mots
)
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