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Mobilités

Article 2 bis

Mots-clés

ferroviaire organisatrice TICPE versement

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2135 (4 commentaires, 845 amendements)
  • Rapport N° 2206 (733 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 5 juin 2019 à 15h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 10 septembre 2019 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Christophe Bouillon (2374 mots)
  • Jean-Marie Sermier (1074 mots)
  • Valérie Rabault (968 mots)
  • Valérie Lacroute (594 mots)
  • Anne-Laure Cattelot, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (508 mots)
  • Martial Saddier (504 mots)
  • Damien Pichereau (421 mots)
  • Hubert Wulfranc (410 mots)
  • Jean-Paul Lecoq (321 mots)
  • Danielle Brulebois (268 mots)
  • Caroline Fiat (266 mots)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas (239 mots)
  • Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (183 mots)
  • Carole Bureau-Bonnard, présidente (176 mots)
  • Pacôme Rupin (130 mots)
  • Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (54 mots)
  • Bertrand Pancher (24 mots)
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