Les amendements de Jean-Marie Sermier pour ce dossier
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Fabrice Brun a proposé cet amendement dans un but parfaitement louable : moduler le financement en fonction des opérations qui sont réalisées sur un territoire.
Madame la ministre, nous vous l'avons dit : votre projet de loi manque un peu d'ambition. Nous pouvons toutefois nous retrouver sur un certain nombre de points, en particulier sur toutes les mesures techniques. Elles permettront finalement une organisation possible de la mobilité sur tous les territoires, puisqu'ils seront tous couverts. Hélas...
Il faut être clair avec les chiffres. Le budget prévoit une recette de 37,7 milliards au titre de la TICPE. Je ne sais pas ce qu'il en sera in fine, mais force est de reconnaître que ce rendement est supérieur de 7 milliards à celui des années précédentes. On nous dit que 37 milliards, ce n'est pas important. Mais si ! Cela représente une recet...
Madame la ministre, je reprends la parole parce qu'en me répondant, vous nous avez expliqué que le Sénat avait en fait travaillé sur le versement mobilité. L'article 2 bis est très clair, et je ne peux que souscrire à ce que vient de dire la présidente Rabault. Il prévoit que « Une fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur l...
