Les amendements de Valérie Lacroute pour ce dossier
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Madame la ministre, je comprends parfaitement votre sincérité et votre souci d'accompagner les collectivités, mais permettez-moi plusieurs remarques. Une fois de plus, vous renvoyez l'ensemble des acteurs au PLF alors que cela fait dix-huit mois que l'on travaille sur ce projet de loi d'orientation. Ce qui me gêne, c'est qu'alors que nous somm...
et oublie d'en donner une petite partie aux collectivités, alors qu'on leur demande de régler cette problématique des zones blanches ! C'est honteux !
Je me félicite d'avoir réveillé l'hémicycle avec mes propos. Permettez-moi tout de même d'insister et de préciser que ces 7 milliards d'euros supplémentaires vont venir combler le déficit de l'État. Or la TICPE ne me semble pas faite pour cela, pour le dire en termes politiquement plus corrects que je ne l'ai dit précédemment – mais c'était pou...
Je pense qu'il y a un enjeu derrière mais, madame la ministre, je sais que vous le comprenez et que les arbitrages de Bercy et de Matignon ne sont pas faciles. Il n'empêche qu'il faudrait vraiment réfléchir au fléchage de cette TICPE, et j'invite tous mes collègues de la commission des finances à se pencher sur le sujet pour le projet de loi de...
Je le dis gentiment : soyez vigilants pour que Bercy ne prenne pas le dessus et ne vous empêche pas de flécher plus de TICPE sur la transition écologique ou sur des transports supplémentaires vers nos territoires. Car prendre une part de la CFE, cela signifie en clair que les collectivités se trouveront obligées d'augmenter l'impôt local. Ce so...