Mobilités
(Article 2 bis)

L'article 2 bis a été ajouté au projet de loi initial par un amendement du rapporteur adopté au Sénat. Tous les territoires ne sont pas logés à la même enseigne : certains ont des grandes entreprises, d'autres non. Les premiers peuvent bénéficier du versement transport, désormais appelé versement mobilité, contrairement aux territoires dépourvu...

Madame la ministre, j'ai le regret de vous contredire car, pour le coup, c'est vous qui embrouillez les choses. Qui introduit dans le projet de loi le versement mobilité ? C'est vous ! Comment cela s'appelle-t-il ? Cela s'appelle créer de la fiscalité ! Vous le rebaptisez : il s'appelle versement transport, vous l'appelez versement mobilité…

Ce n'est pas parce qu'il a changé de nom qu'il est modifié, j'en suis d'accord. Mais vous en modifiez bel et bien le périmètre. Car, madame la ministre, vous modifiez bien le périmètre de ce versement mobilité par rapport à ce qui existe aujourd'hui sur le versement transport, n'est-ce pas ?

Mais parlons français : sujet, verbe, complément ! « Assouplir son utilisation » signifie que vous permettez à des collectivités de prélever une nouvelle taxe.

Mais c'est cela même, ne dites pas le contraire ! Permettre à des collectivités de prélever le versement mobilité revient à augmenter les impôts. Vous pouvez tourner autour du pot, c'est exactement ce que cela signifie.

Là, ils sont justes ! Démontrez-moi le contraire, je n'ai aucun problème avec la contradiction ! Démontrez le contraire ! Vous nous dites aujourd'hui qu'il ne faut pas discuter de fiscalité locale parce que c'est compliqué – j'en conviens – et qu'il faut réserver cela pour la loi de finances. Mais, dans ce cas, soyez cohérents jusqu'au bout et...

Pas sur le budget de l'État : vous les faites augmenter à d'autres ! Nous avons bien compris, cher collègue, que vous vouliez faire augmenter les impôts aux autres mais, à la fin des fins, c'est toujours le même contribuable qui paie les impôts.

Nous vous demandons simplement, avec cet article, d'être cohérents : la TICPE doit financer le transport, la transition énergétique, la transition écologique. Cet article, qui a été adopté au Sénat, permet d'en verser une partie aux EPCI qui, eux, financent les réseaux de transport.

Vous leur demandez de les financer pour éviter que les Français prennent leur voiture et vous voudriez garder l'argent de la TICPE pour combler les caisses de l'État que vous avez vidées en supprimant l'ISF !

Le Sénat a proposé, et voté, qu'une partie supplémentaire de la TICPE, prélevée sur les carburants qui polluent, soit reversée aux collectivités locales qui financent les réseaux de transport, qu'il s'agisse de transports en commun, d'aires de covoiturage ou de tout autre dispositif pouvant être mis en place. C'est une mesure de bon sens, et vo...

Vos attaques incessantes ne sont pas dignes de la démocratie. Pour prendre un exemple des contraintes qui sont les nôtres, en tant que rapporteure spéciale du budget pour les participations de l'État, je suis censée être en commission des finances pour présenter mon rapport d'ici quelques minutes.

Quand on appartient à un groupe plus réduit, on est obligé, ne vous en déplaise, de choisir et de se partager le travail. Nous n'avons pas encore les hologrammes qui nous permettraient de nous trouver au même moment en commission des finances et dans l'hémicycle. Je voudrais vous inviter à faire preuve d'un peu plus de respect à l'égard des pa...

Vous avez été directrice de cabinet de Ségolène Royal, madame la ministre. Vous avez le droit de penser que vous n'avez rien fait durant cette période, c'est votre droit.

Mais dans ce cas, ne vous en prenez qu'à vous-même et n'accusez pas les autres ! Je vous invite à un peu plus de modestie.