Mobilités
(Article 2 bis)

Je suis inquiet et vous seule, madame la ministre, pouvez m'empêcher de l'être. Nous avons eu cette nuit un débat passionnant sur le versement mobilité et sur le financement de cette compétence que nous souhaitons confier à des territoires de proximité. Chacun est d'accord sur le fait qu'il ne faut pas pérenniser la situation actuelle, à savoir...

Cette discussion est importante, d'autant que le financement de cette compétence est sans doute la clé de voûte de ce texte. Lorsqu'on cherche à aller plus loin, plus vite, sur la question des mobilités et à répondre à un certain nombre d'enjeux locaux, il faut non seulement transférer une compétence, mais également les moyens de l'exercer et d...

… à moins que je vous aie mal compris – je voudrais bien qu'on précise ce point, parce qu'il est important. En effet, actionner le levier de la CFE signifie augmenter les impôts locaux. En revanche, comme l'a parfaitement démontré notre collègue Valérie Lacroute, nous disposons avec la TICPE – sans créer de nouvelle taxe – de recettes dont le ...

Avec un tel rendement, nous avons de quoi envoyer un message clair aux communautés de communes qui souhaiteraient se saisir de cette compétence : elles pourraient disposer d'une partie de ces recettes, qui ne proviennent ni de l'augmentation ni de la création d'une taxe, afin de servir l'intérêt général, notamment dans des territoires qui sont ...

Madame la ministre, vous avez mis en cause à plusieurs reprises le travail des parlementaires, en dénonçant l'absence des uns ou des autres en commission. Je vous renvoie à certains sites citoyens, nosdeputes. fr par exemple, qui relèvent l'activité des parlementaires en les comparant les uns par rapport aux autres.

Consultez ces sites citoyens, et vous aurez de bonnes surprises ! Le respect de l'opposition fait la grandeur d'une démocratie.

Vous ne pouvez pas me prendre en défaut pour ce qui est de mon temps de présence en commission du développement durable ou dans l'hémicycle, notamment lorsque nous examinons des textes de cette nature. Vous savez très bien que dans un contexte d'inflation législative, nous sommes conduits à siéger « en même temps » dans de multiples commissions...

Revenons au sujet. Je vous poserai une seule question. Vous préférez financer la mobilité dans les collectivités par la cotisation foncière des entreprises plutôt que par la TICPE. Mais à quoi sert la CFE ? Elle n'a pas pour vocation de financer les mobilités ou les transports. Vous savez très bien qu'elle a été créée pour une autre raison. Pa...