Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 14 septies)

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 8° Comportant des caractères typiques, traditionnels ou représentatifs d'une région française et bénéficiant d'une indication géographique protégée ou d'un label régional délivré par le ministre chargé de l'agriculture. » Exposé sommaire : Il s'agit de favoriser l'agriculture locale, telle qu'on...

Rétablir l'article 8bisA dans la rédaction suivante : « La convention interprofessionnelle alimentaire territoriale lie une coopérative ou une organisation de producteurs, un ou plusieurs transformateurs et un distributeur. « Conclue pour une durée minimum de trois ans, elle définit notamment : « 1° Les prix de cession des produits objets de...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 : « Pour la gelée royale et pour...(le reste sans changement)». Exposé sommaire : Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d'un prix qui n'est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros le...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – Les dépenses supplémentaires engendrées par le présent article sont effectuées librement par les collectivités territoriales concernées à partir de la dotation de soutien à l'investissement local, de la dotation d'équipement des territoires ruraux ou de l'une et l'autre de ces deux dotat...