Croissance et transformation des entreprises

… vous rencontrerez le maire de Rimboval, de Beussent, de Bourthes, de Cavron – je peux vous donner la liste des communes qui aujourd'hui n'ont accès ni à la téléphonie mobile, ni à internet dans de bonnes conditions. C'est une réalité de notre pays, que vous le vouliez ou non.

Pourquoi les dispositions de l'alinéa 19 de l'article 1er concernent-elles uniquement les chambres de commerce et d'industrie territoriales et départementales d'Île-de-France ? Celles-ci pourront avoir accès à des « informations nécessaires à l'exercice de leurs missions, permettant notamment d'identifier les entreprises de leur circonscription...

Je souhaite réagir à vos propos, madame la secrétaire d'État. Il faut être sérieux ! La réforme va modifier le rôle des chambres consulaires, puisqu'elles n'auront plus à tenir les CFE.

Vous ne pouvez pas affirmer le contraire, je suis désolé de vous le dire. Nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu précédemment. En tout cas, je soutiens tout à fait l'amendement, car l'installation en milieu agricole est particulièrement complexe, et il y a besoin d'une présence physique, d'un contact, d'un suivi. Or les CFE con...

Je regrette que M. Lescure ait momentanément quitté l'hémicycle, car l'amendement lui aurait fait plaisir. Il nous a expliqué qu'à l'occasion de son tour de France, il a rencontré des chefs d'entreprise impatients que le projet de loi soit appliqué. Nous proposons justement de réduire de vingt-quatre à douze mois le délai de mise en oeuvre de l...

Je défendrai, pour ma part, au nom du groupe Les Républicains, cette motion de renvoi en commission. Vous nous dites, et M. Lescure l'a répété à l'envi, qu'il faut aller vite parce que les entreprises sont pressées. Mais s'il était si urgent d'adopter ce texte, pourquoi donc avez-vous fait échouer la commission mixte paritaire – CMP ?

Les sénateurs étaient tout à fait d'accord, si vous retiriez les éléments relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, pour adopter le reste du texte, que les entreprises françaises attendent avec impatience – je ne rencontre pas un seul chef d'entreprise qui ne me parle de PACTE en nous invitant à adopter vite le texte. C'est une vaste bl...

Nous avons besoin de revenir en commission pour approfondir certaines questions. Si, d'ailleurs, le texte était aussi bien stabilisé, pourquoi a-t-il encore fallu, à propos d'Aéroports de Paris, que le ministre de l'économie intervienne jusqu'à ce matin pour apporter des précisions et rassurer – y compris sa propre majorité ? D'autres question...

Il serait donc utile d'en rediscuter tranquillement en commission, car vous êtes en train de détricoter des éléments sur lesquels nous avons travaillé tous ensemble depuis des mois, notamment au sein de la commission présidée par Olivier Marleix.

Je souhaiterais que vous puissiez enfin mettre en application ce qui nous avait été promis pendant la campagne présidentielle. On nous avait expliqué que c'était maintenant un nouveau monde et que nous allions enfin coconstruire les textes et travailler ensemble, dans l'écoute de la majorité et de l'opposition. Cela n'a absolument pas été le ca...

Nous avons formulé, par exemple à propos du stage préalable à l'installation, des contre-propositions que vous avez jusqu'à présent refusé d'écouter et dont je souhaiterais que nous puissions rediscuter en commission. Nous avons également expliqué à l'envi que les seuils bloquants étaient ceux de 10 et de 50 salariés, mais vous n'avez pas voul...

Les états généraux de l'alimentation ont donné lieu à des heures et des heures de débat. Vous avez suscité une vraie attente dans le monde agricole et, comme je l'ai constaté aujourd'hui en me rendant, comme vous, au Salon de l'agriculture, cette attente s'est transformée en déception.

Reprenons donc ce texte en commission pour faire en sorte que, pour PACTE, l'attente que vous avez suscitée ne se transforme pas à nouveau en déception.

Nous avons bien compris que cet amendement recevrait un avis plutôt favorable du rapporteur. Il vise à préciser que le registre général dématérialisé des entreprises indiquera la nature artisanale ou agricole de l'activité exercée par les entreprises immatriculées. C'est important, car le répertoire des métiers ne va pas complètement disparaîtr...

Sans vouloir rallonger les débats à cette heure, je trouve cette position tout à fait négative, désagréable et incompréhensible. Quel problème y a-t-il à associer les organisations professionnelles à la gouvernance de ce registre ? Une fois créé, ce répertoire vivra et connaîtra peut-être des dysfonctionnements : il importe donc que ces organis...

Vous lirez le compte rendu de la séance et vous verrez que, dans votre première réponse, vous aviez expliqué que les organisations professionnelles seraient associées à la création, mais pas à la gouvernance du registre. Vous dites maintenant qu'elles seront associées à sa gouvernance : il est tard, il est possible d'oublier certains propos que...

Je défends évidemment la même position, tout en rappelant que l'assemblée permanente des chambres d'agriculture dispose d'outils comme l'Observatoire national de l'installation transmission, qui justifient pleinement la demande de mon collègue Vincent Descoeur.

Il nous appartient d'examiner en nouvelle lecture le projet de loi PACTE. Cela risque de vous déplaire, monsieur le ministre, mais que vous le vouliez ou non, vous nous présentez un texte fourre-tout, comme nous aurons l'occasion de le démontrer à plusieurs reprises. Ce projet de loi traite en effet des périodes de soldes, des procédures collec...

En réalité, si vous avez enfin affronté le sujet des seuils, vous avez à peine parcouru le tiers du chemin. Nicolas Forissier, qui connaît bien le sujet, nous a fait des propositions, et vous feriez bien de prêter attention à celles que nous vous présenterons. Deuxième exemple : la suppression du forfait social concernant l'intéressement est, ...

Toutefois, vous ne l'avez supprimé que pour les entreprises de moins de 250 salariés. Par ailleurs, alors que le forfait social n'existait pas avant 2008, l'intéressement ne s'était pas développé dans les PME. Nous expliquer qu'avec cette mesure, on va d'un seul coup régler la question de l'intéressement dans les toutes petites entreprises, est...