Croissance et transformation des entreprises

Tout à coup, on sort le carton rouge, en disant que nos amendements posent des difficultés. Je défends cet amendement et je le maintiendrai ; il n'est pas question de le retirer. Il vise à étendre le portage salarial en le rendant possible pour tous les niveaux de salaire.

Ils concernent encore le portage salarial. Je ne vais pas vous faire perdre votre temps : j'accepte de les retirer à condition que le Gouvernement s'engage à ouvrir une discussion sur ce thème. Je suis prêt à travailler sur le sujet avec M. Taché, afin que nous puissions avancer tous ensemble. Les amendements précédents ont été défendus sur plu...

L'amendement concerne le portage salarial, comme l'amendement no 1521 qui sera appelé dans un instant. Mme la secrétaire d'État s'étant engagée à appeler l'attention de Mme Pénicaud sur le sujet, je vais les retirer, mais j'insiste sur le fait qu'il faut vraiment ouvrir ce dossier avec les partenaires sociaux.

Je me range aux arguments de ma collègue Laure de La Raudière. Il est effectivement nécessaire que les entreprises soient plus transparentes lorsqu'elles interviennent en raison de pannes durant la durée de leur garantie.

Il s'agit d'un sujet extrêmement important sur lequel nous n'avons malheureusement pas encore de solution satisfaisante : il s'agit du démarchage ou plutôt, en réalité, du harcèlement téléphonique. Notre collègue Pierre Cordier a, à travers une proposition de loi examinée dans cet hémicycle, porté avec beaucoup de force et de conviction ce mess...

L'argument du cavalier législatif me fait toujours bondir. Très franchement, quand on voit ce que vous avez su mettre dans ce projet de loi – je cite souvent, même si l'on pourrait en citer d'autres, l'exemple du tarif réglementé du gaz – , cet argument n'est pas sérieux. Vous nous dites également que vous voulez sincèrement régler ce problème...

Cet amendement tend à sécuriser les droits de vente et de distribution des biens commercialisés sur les places de marché numériques.

Trois de mes amendements visent à mieux protéger le consommateur. Les établissements de crédit peuvent imposer à leurs clients particuliers la domiciliation de leurs revenus au sein de l'établissement. On me répondra que ce sujet important ne concerne pas le projet de loi PACTE ; c'est en tout cas ce que j'ai entendu en commission spéciale. Je...

Comme cet amendement traite du même sujet que les précédents et compte tenu de l'engagement qui a été pris, je le retire.

On parle parfois de cavalier législatif : avec l'article 73 ter, il s'agit non pas d'un cavalier, mais d'une charge de cavalerie ! Il est incroyable que vous ayez pu ajouter au projet de loi PACTE cette disposition qui n'a strictement rien à voir avec le texte. À mon avis, du reste, cet amendement du Gouvernement, devenu un article du projet de...

Madame la secrétaire d'État, malgré tout votre talent et les explications précises que vous avez données, vous n'avez pas réussi à gommer complètement le sentiment d'improvisation sur le sujet. Si la contrainte vient de Bruxelles, elle n'est pas nouvelle et nous la connaissons depuis très longtemps. Vous êtes au pouvoir depuis maintenant un an ...

Cette proposition partait aussi de bonnes intentions : on nous expliquait que la tarification de l'électricité était inefficace, qu'il fallait la revoir complètement et mettre en place une tarification progressive. On remettait en cause le principe même de la péréquation et des acquis très importants du Conseil national de la Résistance. Nous a...

J'entends ce message. Il est un peu exagéré de dire que ces amendements n'ont aucun lien avec la loi PACTE, car plusieurs d'entre eux touchent à la vie des entreprises ou des chefs d'entreprise. Je comprends cependant qu'en ce vendredi et à cette heure-ci, en fin d'examen du texte et alors que le projet de loi de finances viendra très bientôt e...

J'ai un peu de mal à comprendre la logique de tout cela, monsieur Lescure. En fait, c'est au Parlement de contrôler l'action du Gouvernement : la commission de suivi de la loi PACTE, c'est la commission spéciale ! Je suis actuellement, avec d'autres collègues, engagé dans le cadre de la mission d'évaluation de la loi Macron de 2015 : c'est aux ...

Je veux remercier Roland Lescure pour ses explications, qui m'ont convaincu. Il est important, vous l'avez compris, de ne pas déposséder le Parlement de son pouvoir de contrôle. Nous devrons donc procéder, comme nous en avons l'habitude, à une évaluation de la loi depuis l'Assemblée nationale, et de façon tout à fait indépendante. Qu'elle soit ...

Il est proposé, par pragmatisme, d'assouplir légèrement le dispositif prévu à l'article 62 bis afin que le représentant des salariés soit bel et bien pris en charge dès son élection ou sa désignation et qu'en conséquence sa formation ait au moins débuté avant la première réunion du conseil. je constate que Mme la rapporteure a identifié le même...

Franchement, cette réponse n'est pas satisfaisante du tout. Comment pouvez-vous justifier votre refus d'ouvrir un casino à Saint-Martin en parlant des addictions ? Si c'est cela, fermez tous les casinos de France ! Qu'est-ce que c'est que cette réponse ? Ce n'est pas sérieux ! Quant à l'argument consistant à nous dire que le sujet ne relèverait...

Nous pouvons nous retrouver sur l'objectif. Les chiffres sont terribles : la part réservée aux salariés dans la distribution des bénéfices dans notre pays n'a cessé de diminuer depuis vingt ans. C'est dramatique, et c'est injuste. Les salariés, qui ont participé au succès de l'entreprise, qui ont, avec leur travail, contribué au bénéfice doiven...

Vous vous êtes fait plaisir. Certes, il y a de petites avancées dans votre texte, mais ça ne justifie certainement pas ces grandes envolées. Expliquer que la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés, forfait qui n'existait pas avant 2008, est une révolution… Franchement !

Je ne peux pas entendre l'argument selon lequel ce type d'amendements n'entrerait pas dans le champ du projet de loi : c'est bien un texte sur la croissance des entreprises. Si ces amendements traitent d'un sujet qui relève de la compétence du ministre de l'intérieur, il fallait prendre contact avec lui lors de la préparation du texte et quand ...