Croissance et transformation des entreprises

Vous l'avez bien vite oublié en vous recyclant dans le groupe La République en marche ; mais moi, je n'oublie rien, et je reconnais vos visages !

Vous avez d'ailleurs poursuivi ce matraquage, puisqu'en 2018 ce sont 4,5 milliards d'euros d'impôts supplémentaires qui sont tombés sur la tête des Français. Si vous voulez vraiment faire bouger les lignes, il faut lancer une vraie politique d'économies. Or la dépense publique augmente encore cette année. Tant que vous ne vous attaquerez pas s...

Peut-être votre politique n'est-elle pas la bonne. Assurément, certaines de vos mesures vont dans la bonne direction ; nous les avons approuvées : j'ai voté la réforme du marché du travail et celle de la SNCF,...

... et je ne suis pas toujours d'accord avec M. Dharréville ni avec M. Quatennens, fort heureusement. Dans la loi PACTE aussi, on trouve des mesures qui vont dans le bon sens. Le problème, je le répète, est que vous ne faites pas vraiment bouger les lignes, et vous ne le ferez que lorsque vous serez en mesure de réduire les dépenses publiques. ...

Puisque vous n'aimez pas les seuils, monsieur le ministre, je vous propose de ne pas en créer un de plus et de supprimer progressivement le forfait social pour toutes les entreprises. Ce sera également le sens de mon amendement no 176.

Mes remarques sont les mêmes. Sur les privatisations, il convient d'être pragmatique et non dogmatique. À cet égard, monsieur le ministre, vos réponses peuvent également me satisfaire. Je regrette néanmoins que, dans d'autres dossiers, certains de vos prédécesseurs n'aient pas défendu les intérêts français : je pense notamment à Alstom, dont E...

Je ferai quatre remarques sur les enjeux de la privatisation de La Française des jeux. Il faut se départir de toute idéologie pour ou contre les privatisations. Telle n'est pas notre approche. Dans un souci de pragmatisme, nous examinons chaque privatisation au regard de ses enjeux propres. Le dogmatisme règne sur certains bancs de cet hémicycl...

… du Président de la République, telle qu'il la conçoit et l'applique à tous les secteurs de l'économie avec les dégâts que l'on sait. Le premier enjeu de la privatisation est symbolique. Je rappelle que La Française des jeux a été créée pour alimenter un fonds au profit des mutilés de guerre. Puisque vous affectionnez les comparaisons, dans l...

M. Arnaud Viala en est le premier signataire. Il est de la même veine que tous ceux que nous avons déposés à l'article 57. Nous souhaitons aller plus loin que ce que le Gouvernement propose. C'est une question de choix et de moyens. M. le ministre nous a expliqué en commission spéciale que l'adoption de nos amendements coûterait trop cher. Tout...

Il est défendu. Monsieur Guerini, je reviens sur vos propos : cela m'a beaucoup amusé de vous voir dénoncer le forfait social avec autant de zèle et défendre sa fixation à zéro, alors qu'il a été alourdi par une majorité à laquelle appartenait M. Macron, qui a été le conseiller économique de François Hollande puis ministre de l'économie. C'est...

Je ne me sens pas autorisé à retirer un amendement dont Mme Véronique Louwagie est la première signataire.

Il s'agit de l'amendement de repli qui vise à réduire à un mois le délai d'examen des accords d'intéressement par l'administration.

Monsieur le ministre, j'appelle votre vigilance sur quatre points. Tout d'abord, sur le plan du droit, je regrette que vous n'ayez pas pris l'attache de la Commission européenne. Ce sont des questions subtiles, sur lesquelles la jurisprudence évolue…

D'accord. Je voulais m'en assurer. Je ne doute pas que vous nous communiquerez la lettre de la Commission européenne qui atteste que le projet de loi ne pose pas de problème de conformité avec la réglementation européenne et la jurisprudence sur le jeu. J'imagine que vous avez reçu un courrier, au moins électronique, et que vous n'hésiterez pas...

Un point autre point de vigilance concerne le sport, actuellement soutenu par La Française des jeux. Vos réponses sur ce point, notamment à M. Boucard et à M. Di Filippo, ne sont pas très claires. Troisièmement, vous nous assurez que les casinos obéissent à une logique très différente de celle de La Française des jeux. Mais les limites du mono...

En début de soirée, vous avez tous fait profession de gaullisme. La présente proposition est très gaulliste et nous met tous au pied du mur : il s'agit de savoir si on veut vraiment le partage de la valeur et des bénéfices dans l'entreprise. Cette idée avait été proposée par Nicolas Sarkozy en février 2009, mais n'avait pas pu être mise en oeuv...

Je le suis depuis toujours et je trouve amusant que des socialistes qui ont combattu le général de Gaulle s'en réclament aujourd'hui. Pourquoi pas, mais alors il faut reprendre nos idées ! Nous proposons, s'agissant des bénéfices de l'entreprise après impôt, de faire un vrai geste en faveur du partage de la valeur en adoptant la règle des troi...

Cette proposition mérite mieux que les éclats de rire du ministre et la réponse alambiquée de la rapporteure !

Libre à vous de le prendre sur ce ton, mais cette proposition aurait réellement permis de faire bouger les choses. Évoquée un jour par un président de la République, elle avait suscité pas mal de débats et certaines entreprises avaient commencé à s'y préparer ; elle n'était donc pas si absurde. Je retravaillerai le dispositif pour le déposer so...

Je suis très bien là où je suis : la participation est une idée gaulliste, comme cela a été rappelé au début de cette soirée où l'on nous a distribué l'ordonnance de 1967. Seulement vous n'en faites pas grand-chose. On peut être d'accord avec les aménagements techniques, monsieur Guerini, mais vous ne faites pas vraiment bouger les lignes. Vous...