Croissance et transformation des entreprises

Quand le président de la République Nicolas Sarkozy a avancé cette idée, je ne vous ai pas entendu la critiquer, monsieur le ministre ! Sachez par ailleurs qu'il l'a reprise à son compte dans le cadre de la primaire, alors que vous étiez l'un de ses compétiteurs – avec le succès que l'on sait. C'est une idée importante ; vous avez raison, monsi...

Monsieur Guerini, quand vous voulez, vous savez bien faire ! C'est une très bonne idée, que nous allons soutenir.

Oui, monsieur le président. À des fins de simplification et d'harmonisation, il est proposé que le traitement des reliquats relatifs à l'intéressement fasse l'objet du même traitement que ceux issus de la participation.

On peut partager l'objectif général, mais il s'agit de savoir comment l'atteindre. Nous nous posons beaucoup de questions à ce sujet. Je ne vais pas revenir sur toutes celles qui ont été posées. La principale concerne le montage dans lequel va être inséré la Caisse des dépôts et les opérateurs publics. Il faut bien savoir, en effet, que la Cais...

… mais le fait que nous n'ayons pas de réponses à nos nombreuses questions, ainsi que le flou qui entoure ce montage et l'improvisation dont vous faites preuve. Un certain nombre d'avancées découlent d'amendements adoptés en commission spéciale ; ces dispositions n'ont donc pas reçu l'avis du Conseil d'État, comme cela a été fort bien rappelé, ...

Je voudrais remercier la rapporteure. Nous avions eu ce débat en commission spéciale, et elle s'était engagée à retravailler ce sujet pour qu'il puisse aboutir dans l'hémicycle : elle a tenu parole. Cela ne se passe pas toujours comme cela ; malgré les engagements pris, on oublie parfois de réexaminer le sujet en séance publique. Je tiens donc ...

J'ai du mal à m'en remettre ! Peut-être devrais-je faire une pause ; une petite mousse à la buvette pourrait m'aider à reprendre mes esprits.

Je me dis que je vais plus souvent soutenir les amendements de M. Guerini car, visiblement, ça a un effet positif immédiat !

Je crois avoir trouvé enfin la clé pour obtenir un soutien plus franc de la majorité à l'égard de mes amendements. Ce n'est pas une révolution, c'est un point technique, mais cela permettra, j'en suis certain, de mieux récompenser certains salariés, qui le méritent.

Je remercie M. de Courson, dont on connaît la précision et l'expertise, d'apporter de l'eau à mon moulin. Madame la secrétaire d'État, si tout était aussi bien ficelé et depuis aussi longtemps, comment se fait-il que cette opération soit arrivée dans le texte par des amendements en commission spéciale ? Il y a beaucoup d'improvisation dans la ...

Le présent amendement propose la création d'un dispositif adapté aux plus petites entreprises, dans lesquelles un dirigeant pourrait accorder une prime non assujettie aux cotisations de sécurité sociale, de CSG et de CRDS. Cet amendement prolonge le précédent mais trouvera peut-être grâce à vos yeux, puisqu'il est plus souple.

Je suis au moins d'accord avec Boris Vallaud sur un point : tout cela ne sert à rien si, à la fin, nous n'utilisons pas les textes pour défendre nos intérêts. Autant M. Montebourg a sincèrement voulu défendre l'entreprise Alstom – j'en ai été le témoin – , autant M. Macron l'a bradée. Monsieur Kasbarian, vous avez mené une commission d'enquête...

… et celle qui concernait Alstom. La majorité ayant les manettes, elle fait atterrir la commission d'enquête où elle veut. Il ne faut pas nous prendre pour des oiseaux tombés du nid…

Mais bien sûr que si ! Vous dites qu'il fallait absolument vendre Alstom pour le sauver : c'est une vaste blague ! La situation financière de l'entreprise ne justifiait absolument pas que l'on se précipite comme on l'a fait. S'il ne fallait évidemment pas laisser Alstom en l'état, il y avait d'autres partenariats possibles, avec des entreprises...

Je me réjouis qu'Éric Woerth ait pu nous rejoindre car il était ce matin en commission mixte paritaire. Lorsque l'ouverture des jeux en ligne a été décidée, il était ministre en exercice et j'étais rapporteur pour avis de ce texte. Nous avons la chance de bénéficier de son expertise ce matin. Nous connaissons tous Éric Woerth, c'est quelqu'un d...

Il fallait créer ou recréer un conglomérat, pour éviter qu'Alstom ne devienne la proie d'un groupe étranger. Au lieu de cela, celui que vous préférez aujourd'hui a choisi de vendre Alstom ou, du moins, de faciliter et d'encourager la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric. Lorsqu'on voit l'état de General Electric, on peut êtr...

Monsieur le président, Éric Woerth est tout à fait autorisé à dire qu'il n'est pas satisfait de la réponse de la rapporteure.

Quoi qu'il en soit, nous avons la chance d'avoir ce matin Éric Woerth : il faut l'écouter et prendre la peine, quand il fait une remarque, de lui répondre en sa qualité d'ancien ministre, de président de la commission des finances et de parlementaire – d'autant plus que nous n'avons pas de réponse à nos questions, monsieur le ministre : pourquo...

Puisqu'il s'agit d'amendements identiques, je laisse le soin à M. Lainé, avec lequel nous avons travaillé, de les présenter.

Je regrette vos avis défavorables, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Certains amendements ont été revus à la lumière de remarques que vous aviez formulées en commission spéciale. Il est tout à fait dommage que vous n'acceptiez pas d'élargir le champ de la loi, ni de préciser les choses en ce qui concerne la sécurité nationale ...