Croissance et transformation des entreprises

Je m'apprêtais à soutenir l'amendement de M. Guerini pour recevoir un avis favorable sur le mien, mais il l'a retiré. Monsieur Guerini, vous gâchez mes chances ! Cet amendement a pour objet de permettre le déblocage, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, des primes d'intéressement et de participation versées aux salariés pour le...

C'est extraordinaire ! Vous nous expliquez qu'il ne faut surtout pas autoriser le déploiement des machines à sous sur internet car elles sont dangereuses et pourraient favoriser l'addiction des joueurs, mais vous ne nous répondez pas quant au périmètre du monopole de La Française des jeux. Une fois la loi votée, quel mécanisme empêchera cette s...

Je répète ma question précise : qu'en sera-t-il des machines à sous sur internet, qui sont aussi dangereuses que les machines à sous physiques, si ce n'est davantage, car vous n'avez pas à vous déplacer pour y jouer. Qu'est-ce qui empêchera demain La Française des jeux de développer, sur internet, des machines à sous « virtuelles », « numérique...

Ce n'est pas un détail ! Mme Lebec l'a souligné elle-même : les jeux de machines à sous sont particulièrement addictifs. Merci, monsieur le ministre, d'avoir apporté de l'eau à mon moulin. Je demande à tous mes collègues d'en prendre acte, vous ne vous avez pas répondu ce matin quant au développement des machines à sous numériques, ce qui sign...

Je ferai d'abord un bref rappel au règlement, monsieur le président : ce n'est pas au ministre de dire à un député s'il a suffisamment parlé ou non – d'ailleurs, il ne m'écoute pas en ce moment. En outre, monsieur le ministre, il n'est pas très correct de sous-entendre que nous serions fatigués et que nous n'aurions pas compris vos réponses par...

Je rappelle que nous avons voté l'amendement Kasbarian ayant conduit à la création de cette délégation : quand vous faites des propositions qui vont dans le bon sens, nous vous soutenons ; malheureusement, en sens inverse, c'est beaucoup trop rare ! Cet amendement de mon collègue Olivier Marleix concerne le contrôle des investissements étrange...

Il s'agit, là encore, d'un amendement d'Olivier Marleix, qui a pour but d'introduire un principe de réciprocité. Il permet au ministre chargé de l'économie de prendre en compte le fait que l'investisseur potentiel relève d'un État tiers dans lequel les investisseurs français sont libres de réaliser des investissements directs ou de participer à...

Madame la rapporteure, vous avez évoqué le droit européen, mais la portée de ces amendements est bien plus large. Certes, compte tenu de la libre circulation des capitaux, les mesures proposées ne s'appliqueraient pas pour les investissements en provenance de l'Union européenne, mais pour les investissements non européens. Votre réponse n'est d...

Par cet amendement, nous proposons la création d'une commission rattachée au Premier ministre, à l'image du CFIUS, le comité pour l'investissement étranger aux États-Unis. Comme je l'expliquais un peu plus tôt, votre texte est insuffisant. Je regrette que nous n'ayons retenu ni la sécurité nationale ni le foncier dans son champ d'application, e...

Monsieur le ministre, il vous a fallu plusieurs minutes pour décrire tous les acteurs susceptibles d'intervenir sur cette question : vous démontrez ainsi combien le système actuel est complexe. Il faut un pilote unique capable d'analyser les investissements étrangers en France et de poser des conditions. Je maintiens donc bien évidemment l'amen...

Vous le savez tous, l'enfer est pavé de bonnes intentions. Or l'article 61 est dégoulinant de bonnes intentions. En réalité, il aura l'effet inverse de celui que vous recherchez. C'est pour nous un point dur et un vrai sujet de divergence. Alors que vous voulez simplifier la vie des entreprises, vous allez la complexifier. Vous allez demander ...

Ce n'est pas le sujet. Évitons les procès d'intention. Les arguments que je développe se placent sur le terrain technique. Je ne veux pas que les contentieux à l'égard des entreprises françaises se multiplient. Or, quoi que vous disiez, c'est ce qui va se passer. À la fin, votre grande loi PACTE sera un texte qui, loin de simplifier, compliquer...

Il est défendu. M. Potier a eu raison de rappeler tous ceux qui ont fait ce chemin avant nous : quand j'ai mentionné les propositions de la CFDT, je me situais sur le plan technique. Pour le reste, je ne veux pas qu'il y ait de méprise. Je partage votre sentiment et votre objectif. Je pense moi aussi que les entreprises doivent être des entités...

Monsieur le ministre, nous pouvons tout à fait nous retrouver sur cette phrase de Bill Gates. Et si vous voulez vous inspirer du modèle américain, vous constaterez qu'aux États-Unis, il n'y a pas d'obligation pour toutes les entreprises de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux. Nous sommes d'accord avec vous sur le fa...

Il est vrai que l'heure est tardive, et nous en resterons là. Je reviendrai demain aux questions que j'ai posées, car je souhaite obtenir des réponses. Malheureusement, je crains de n'en pas avoir – car si vous étiez capables de répondre à ces questions, alors vous renonceriez à cet article néfaste pour nos entreprises.

Au sujet du classement des aéroports, qui a été cité à plusieurs reprises, je vous fais remarquer, monsieur le ministre, que Roissy-Charles-de-Gaulle, aéroport public, est à la trente-septième place, alors que l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, qui a été privatisé, est à la quatre-vingt-dix-huitième place. S'il suffisait de privatiser un aéroport ...

Je profite de l'examen de cet article 44 pour formuler des remarques qui concernent aussi bien Aéroports de Paris que la Française des jeux, mais je serai évidemment plus précis en défendant les amendements. Je regrette tout d'abord qu'il ne soit pas davantage question ici d'indépendance et d'actifs stratégiques. Je sais bien que, pour M. Kasp...

Par ailleurs, renseignez-vous : dans les conclusions de sa réunion de Sydney du 4 juin dernier, l'Association internationale du transport aérien – IATA – évoque la privatisation des aéroports, déclarant qu'il ne faut pas faire passer la perspective d'un gain financier à court terme avant les intérêts de l'économie et du consommateur, et s'oppos...

Mon collègue Éric Woerth complétera mon propos. Avouez, monsieur Lescure, que vous usez d'un drôle d'argument. Selon vous, mais le ministre vous a soutenu, il faudrait vendre maintenant, alors que les cours sont élevés, car ils pourraient dégringoler ! Ce raisonnement, dans la bouche d'un libéral, est étonnant. Surtout, l'inverse est tout aussi...

J'entends les envolées enthousiastes de certains de mes collègues : je leur demande de bien vouloir m'excuser si je douche l'ambiance. Je ne partage pas du tout, en effet, ce point de vue. En multipliant les certificats d'utilité, vous créerez un brevet au rabais, tout en laissant croire aux chefs d'entreprise que ce titre les protégera alors q...