Croissance et transformation des entreprises

Tiens ! Du coup, M. Lescure fait son apparition ! Sur ce sujet, François Brottes était plein d'allant et voulait absolument que l'on légifère. Nous avions adopté un dispositif qui était à l'époque une première, mais qui aurait besoin d'être amélioré. Le projet de loi PACTE aurait pu nous en fournir l'occasion.

Il vise à créer un nouveau livret d'épargne liquide réglementée, calqué sur le modèle du livret de développement durable et solidaire, ou LDDS.

Bien évidemment, tout cela n'est pas sorti de notre chapeau. Il y a déjà eu des débats sur le sujet, et ces amendements ont été préparés à la fois avec des élus et avec des acteurs de terrain. Ne dites pas que ça sort de n'importe où !

Je vous prends donc au mot. Le texte reviendra en nouvelle lecture. D'ici là, je prendrai contact avec l'AMF et je reviendrai, sans doute avec le même amendement, parce que je ne vois pas très bien ce qu'on pourrait y changer, mais fort du soutien de l'AMF que j'aurai obtenu. Je suis certain que j'aurai alors votre soutien !

J'ai cosigné cet amendement avec M. Descoeur qui en est le premier signataire. Il concerne, comme d'autres amendements, le télétravail. Reste à savoir si vous serez ouverts à nos propositions. À mon sens, le télétravail est au coeur de l'économie du XXIe siècle, dans laquelle vous prétendez nous faire entrer grâce à ce texte. Si tel est bien l...

Les limites de la loi sont à géométrie variable : dès lors qu'une proposition émane de l'opposition, elle sort des limites du texte ; quand elle est formulée par la majorité, elle y trouve sa place. Faut-il à nouveau citer l'exemple de la tarification du gaz ? En quoi cette mesure concerne-t-elle le projet de loi en discussion ?

En revanche, le télétravail est au coeur du sujet. Le fait même que vous ayez créé une commission spéciale chargée d'examiner le texte prouve que celui-ci ne touche pas seulement les sujets économiques. Dans le cas inverse, il aurait suffi de saisir la commission des affaires économiques. Par définition, le projet de loi avait l'ambition d'abo...

Cet amendement a trait à la transmission des entreprises. J'espère que, cette fois, vous considérerez que notre demande entre dans le périmètre du projet de loi, même si j'en doute, au vu de la position que vous avez adoptée tout à l'heure à propos des halles et marchés. Le projet de loi est très faible concernant cette question de la transmis...

J'entends ce que vous dites, monsieur Barrot, mais les accords de place ne peuvent pas remplacer le législateur.

En l'occurrence, comme il est proposé à l'article 22 de modifier l'article L. 611 du code monétaire et financier ainsi que le code de la consommation, j'ai déposé des amendements qui visent, eux aussi, à la protection des consommateurs au nom du groupe Les Républicains. Je ne les retirerai pas parce que, comme M. Potier, je souhaite ce soir att...

Je ne reviens pas sur le champ à géométrie variable de la loi PACTE, mais il me semble tout de même que la tarification réglementée du gaz concerne bien les consommateurs et que le sujet a tout de même été rajouté au projet. Si vous avez envie d'introduire de nouveaux sujets dans le texte, vous le faites ; n'utilisez donc pas un tel argument, s...

Puisque nous avons la chance d'avoir parmi nous ce soir, dans l'hémicycle, le président de la commission des affaires économiques, peut-être que nous pourrions, au sein de cette même commission, nous emparer de ce sujet – pourquoi pas dans le cadre d'une mission d'information ? Puisque le bureau de la commission va prochainement se réunir, je ...

Monsieur le président, nous sommes sur le terrain du droit de la consommation, qui relève bien de la compétence de la commission des affaires économiques. J'ai été, il y a quelques années, rapporteur d'un projet de loi relatif à la consommation, et je peux vous assurer que ces sujets étaient dans le champ d'application de ce texte qui dépendait...

Ce débat est doublement intéressant. D'abord, parce qu'il montre la faiblesse de votre proposition. En effet, si le titulaire est entièrement libre de choisir entre la sortie en capital ou en rente, il n'y a plus de différence entre un produit d'épargne retraite et un produit d'épargne tout court, ce qui crée un risque d'effet d'aubaine. D'où ...

Je voudrais apporter notre soutien à cet amendement, qui va dans le bon sens. Il est évident que le délai de soixante jours est bien trop court. L'accroître est une mesure de bon sens, au vu de la vie de nos entreprises.

Je tiens à vous rassurer, monsieur le ministre : je ne suis pas opposé à une plus grande liberté. Mais si votre produit d'épargne rencontre le succès escompté, il faut évidemment, compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, inciter au choix de la rente plutôt que du capital – je préfère les fourmis aux cigales. Il faut faire très attent...

... des services de l'État ou des collectivités pour trouver une solution à ses difficultés de fin de mois parce que la personne en question a dilapidé son capital, ce n'est pas une bonne chose. Quant au risque d'instabilité juridique, vos propos ne me rassurent absolument pas. En ce qui concerne l'amendement – j'en profite, monsieur le prési...

Comme je l'ai précisé tout à l'heure, nous ne sommes pas hostiles à l'orientation générale que vous voulez donner quant à la liberté de choix laissée entre la rente et le capital. Simplement, nous voulons éviter à la fois les effets d'aubaine et les mauvaises décisions que pourraient ensuite regretter ceux qui, profitant d'une longue retraite, ...

Il est vrai que vous faites preuve d'ouverture : nous siégeons depuis mardi, quinze heures, et c'est le premier amendement que je vais réussir à faire adopter.

En ce qui me concerne, c'est le premier, et c'est peut-être le deuxième ou le troisième pour le groupe Les Républicains. Il y en a eu cinq en commission. Ce n'est pas très glorieux. Vous n'avez pas à vous en féliciter.