Croissance et transformation des entreprises

Il ne s'agit pas de lancer des piques, mais de faire le lien entre votre projet de loi et la question de la dépense publique, et je continuerai à le faire, ne vous en déplaise. Si vous êtes bloqués dans votre ambition, c'est parce que vous ne menez pas la politique budgétaire qui convient. Il faudrait mener une vraie politique d'économies pour ...

Ce projet de loi comporte des dispositions qui vont dans le bon sens : je le reconnais et je les soutiens. Si le Gouvernement présente d'autres amendements qui vont dans le bon sens, il est évident que nous les voterons. Mais acceptez aussi que nous ne soyons pas toujours d'accord avec vous. Acceptez que nous fassions des propositions, qui ne d...

Du reste, vous avez vous-même renvoyé certains amendements à la discussion du projet de loi de finances. Nous n'allons pas débattre du budget aujourd'hui mais je tenais, à un moment de ce débat, à faire le lien entre les deux, parce que ce lien est absolument évident.

Monsieur le ministre, vous avez évoqué un rapport de la Cour des comptes, mais je vous renvoie à un autre rapport de cette même institution. Lisez les commentaires de la Cour des comptes sur la contribution volontaire obligatoire : elle se montre très critique à l'égard de ce concept.

Nous avons évoqué la question des CCI à plusieurs reprises, aussi serai-je très bref. Je m'inquiète de vous voir démanteler le réseau consulaire. Aujourd'hui, celui-ci est réparti sur l'ensemble du territoire national ; il fonctionne bien et assure l'égalité de tous. Que vous ayez ou non une formation et des moyens, que vous soyez en territoire...

... tout ce qui pourrait avoir un minimum d'indépendance doit être mis en coupe réglée. Je suis inquiet, et c'est également ainsi que les responsables consulaires ressentent les choses. Je défends non seulement la proximité, mais aussi l'indépendance des CCI. Certes, il s'agit d'établissements publics, mais ils ont toujours bénéficié d'un minim...

Et je sais qu'il arrive parfois malheureusement, malgré beaucoup de bonne volonté, que la flèche rate sa cible. C'est le cas de votre projet de loi : on peut parfaitement partager son objectif, sa trajectoire et sa cible, à savoir simplifier la vie de nos entreprises, tout en constatant que vous passez à côté de l'essentiel. En l'occurrence, vo...

Monsieur le ministre, nous allons nous rejoindre, car j'avais, au nom du groupe Les Républicains, déposé, en commission, exactement le même amendement. Malheureusement, sans que je comprenne pourquoi, il n'a pas pu y être débattu. Je suis heureux qu'il soit aujourd'hui repris par le Gouvernement, car il va bien évidemment dans le bon sens. No...

Le groupe Les Républicains soutiendra donc bien évidemment cet amendement, puisque nous avions déposé le même en commission ainsi qu'en séance publique.

Cet amendement, dont la première signataire est Claire Guion-Firmin, vise à intégrer un représentant des collectivités d'outre-mer au sein du conseil d'administration de Business France. Pour rayonner et exporter ses produits partout dans le monde, la France doit s'appuyer davantage sur ses territoires d'outre-mer, que nous oublions trop souven...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je regrette que vous ne saisissiez pas cette main tendue : ce serait un signal fort adressé à l'outre-mer. Nous savons très bien que les départements et territoires d'outre-mer ont trop souvent et trop longtemps été tournés uniquement vers la métropole et vers le territoire européen, alors qu'ils so...

Monsieur le ministre, comme André Chassaigne, je pense que vous êtes en train de démanteler un service public qui était extrêmement présent dans l'ensemble du territoire national et qui rendait un véritable service. Gaullistes et communistes ont parfois travaillé ensemble : après 1945, ils ont même reconstruit la France, et nous vivons aujourd'...

Je ne comprends absolument rien à vos déclarations : soit les CCI sont des établissements publics et conservent une certaine indépendance, avec un réseau piloté au niveau national et local, soit vous démantelez ce réseau en poussant les CCI dans les bras des régions, car vous voulez créer de grandes agences de développement à l'échelle des régi...

Il est défendu. Comme l'a dit M. Potterie, il faudrait inscrire clairement le délai de quatre semaines dans la loi. Nous avons eu ce débat en commission spéciale et je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement s'accroche à la fourchette de trois à six semaines, alors que chacun sait que les deux dernières semaines ne servent absolument à rien.

Je soutiens cet excellent amendement de M. Leclerc, qui connaît bien ces sujets et qui est, comme moi, élu d'un territoire touristique et frontalier. Je souhaiterais une réaction plus précise à propos de cet amendement, qui va dans le bon sens et permettrait de donner un peu de souplesse à notre système, qui est beaucoup trop rigide. Le Touque...

En France, on aime tellement les TPE et les PME qu'on fait tout pour qu'elles le restent : ce constat, souvent rappelé, est très juste. Il y a nettement plus d'entreprises de moins de 50 salariés en France qu'en Allemagne. Quel remède apportez-vous à cela, monsieur le ministre, si ce n'est des mesures très insuffisantes ? Peut-être, cette fois...

Je soutiens moi aussi cet amendement, dans le sens duquel va d'ailleurs mon amendement no 1226 à venir, ainsi que l'amendement no 687 de M. Brun. Je suis tout de même surpris : Mme Oppelt évoque une méthode formidable, participative, constructive, et suggère que la mesure serait élaborée depuis des mois ; visiblement, cette concertation a beau...

L'amendement no 756 a pour objet d'aligner le régime comptable des sociétés par actions simplifiées – SAS – et des sociétés à responsabilité limitée – SARL – afin d'alléger les contraintes des premières tout en préservant l'activité professionnelle des commissaires aux comptes, qui est nécessaire à l'accompagnement des entrepreneurs. Par ailleu...

Dans ces conditions, bien évidemment, je retire mon amendement pour me rallier à celui que M. Lescure a défendu brillamment, quoique de façon peu précise.

L'essentiel, c'est que l'objectif soit atteint. Je regrette néanmoins, monsieur le ministre, la manière dont vous avez agi dans cette affaire. Vous nous dites que nous devons nous aligner sur les seuils européens, mais vous savez très bien que les directives européennes, prises après un débat entre les vingt-huit États membres, ne fixent que d...