Croissance et transformation des entreprises

Monsieur Sommer, cessez de répéter à longueur d'intervention que tout va mal, que les CCI et les chambres de métiers quittent le territoire. C'est complètement faux !

Dans la circonscription dont je suis le député depuis dix ans, j'ai vu arriver la chambre de commerce et la chambre de métiers : elles ont pu se déployer avec les moyens dont elles disposent aujourd'hui. Cessez donc de répéter que tout va mal, que les CCI et les chambres de métiers se désengagent des territoires et que vous, vous faites une réf...

Fort de ces explications et parce que la nécessité pour les commissaires aux comptes de pouvoir intervenir au sein des groupes est prise en considération, je retire l'amendement.

Nous ne voterons évidemment pas ces amendements. Le projet de loi comporte quelques avancées que nous soutenons, mais nous lui reprochons de ne pas aller assez loin. Quant à l'image d'un bouchon qui danse sur les flots, monsieur le ministre, selon moi, c'est la majorité qui ressemble de plus en plus au Bateau ivre de Rimbaud, qui finit par cou...

Cet amendement va dans le même sens, de même que l'amendement no 44 qui va suivre : mes collègues et moi-même proposons plusieurs voies pour aménager une période de transition. Peu de professions, en effet, pourraient subir un traumatisme pareil dans des délais aussi courts. Lorsque, dans le domaine commercial, vous mettez brusquement fin aux r...

Je les maintiens, tout en redisant à M. le rapporteur général que les associations sont, en tout cas pour celles qui développent une activité économique, des entreprises.

Je constate qu'en définitive, les amendements de la majorité ou du Gouvernement sont toujours mieux rédigés et que l'on trouve toujours un prétexte pour les préférer à ceux de l'opposition.

C'est la réalité, chers collègues, qui êtes à cet instant tout sourire. Personne n'est dupe de ce petit manège. Comme nous sommes bons garçons et bonnes filles, je vais retirer mon amendement au profit de celui de Mme Motin, d'autant plus qu'elle l'a très bien défendu.

Il est défendu. J'en profite pour dire que j'ai eu la curiosité de regarder l'amendement de Mme Motin : il était identique au mien, au mot près.

Et vous prétendez que l'amendement de la majorité était mieux rédigé que celui de l'opposition ? Je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes de mauvaise foi, mais enfin...

Je commence à avoir un peu de bouteille dans cette maison et je regrette que, quand l'opposition dépose des amendements jugés pertinents, systématiquement on voie apparaître des amendements déposés par la majorité, le Gouvernement ou le rapporteur général. Il est dommage que vous jouiez à ce petit jeu-là. On n'est pas du tout dans un esprit de ...

Certes, mais il s'agit aussi de faire de la politique. Nous passons du temps sur le texte, nous travaillons sur les amendements et sur ces différents sujets...

... et il serait bon, de même que l'on rend à César ce qui est à César, que l'on rende à Jupiter ce qui est à Jupiter et aux Républicains ce qui est aux Républicains.

Nous en avons souri tout à l'heure, mais cela ne m'amuse plus du tout : ce n'est pas la première fois que, lorsque nous avons, vous et nous, des amendements identiques et que les nôtres sont appelés avant les vôtres, vous émettez un avis favorable à vos amendements et défavorables aux nôtres. Ici, cela n'a pas été le fait de M. Lescure, mais de...

... dans l'hémicycle, en commission et même avant, pour essayer de récupérer et de s'approprier le travail des autres. Je trouve ces méthodes absolument lamentables. Émettez un avis favorable aux deux amendements et votons-les tous les deux ! Je ne vais pas systématiquement retirer mes amendements identiques aux vôtres alors que je les ai dépo...

Nous avons déjà discuté de cette question en commission. Je comprends l'argument selon lequel il est problématique d'obliger quelqu'un à ouvrir un deuxième compte alors que son activité est très faible et que le coût n'est pas négligeable. Il y a les comptes professionnels et les deuxièmes comptes personnels. Les premiers sont parfois largemen...

Vous avez bien évolué, monsieur Sommer ! Vous nous dites maintenant que c'est la main invisible du marché qui va tout arranger !

Je souhaite faire un rappel au règlement, monsieur le président, parce que je suis surpris qu'un scrutin public ait été annoncé alors que la discussion était déjà largement engagée. Normalement, le scrutin public doit être annoncé avant le début de la discussion.

Les règles doivent être les mêmes pour tous et j'imagine que si nous avions demandé un scrutin public alors que la discussion était déjà engagée, on nous l'aurait refusé.

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le président. Néanmoins, même si la commission avait la possibilité de demander ce scrutin public, je regrette que les choses n'aient pas été dites dès le départ. Pourquoi avoir pris cette décision au cours de la discussion ? Franchement, sur un sujet aussi important, on aurait aimé que le scrutin pub...