Croissance et transformation des entreprises
(Motion de renvoi en commission)

Le groupe Les Républicains votera cette motion de renvoi en commission car nous n'avons pas été entendus sur de très nombreux points. Contrairement à ce qui a été dit, très peu d'amendements de l'opposition ont été retenus – cela n'a concerné que des amendements de détail, et vous ne l'avez fait que pour vous en prévaloir. Parmi les sujets sur...

Je défendrai, pour ma part, au nom du groupe Les Républicains, cette motion de renvoi en commission. Vous nous dites, et M. Lescure l'a répété à l'envi, qu'il faut aller vite parce que les entreprises sont pressées. Mais s'il était si urgent d'adopter ce texte, pourquoi donc avez-vous fait échouer la commission mixte paritaire – CMP ?

Les sénateurs étaient tout à fait d'accord, si vous retiriez les éléments relatifs à la privatisation d'Aéroports de Paris, pour adopter le reste du texte, que les entreprises françaises attendent avec impatience – je ne rencontre pas un seul chef d'entreprise qui ne me parle de PACTE en nous invitant à adopter vite le texte. C'est une vaste bl...

Nous avons besoin de revenir en commission pour approfondir certaines questions. Si, d'ailleurs, le texte était aussi bien stabilisé, pourquoi a-t-il encore fallu, à propos d'Aéroports de Paris, que le ministre de l'économie intervienne jusqu'à ce matin pour apporter des précisions et rassurer – y compris sa propre majorité ? D'autres question...

Il serait donc utile d'en rediscuter tranquillement en commission, car vous êtes en train de détricoter des éléments sur lesquels nous avons travaillé tous ensemble depuis des mois, notamment au sein de la commission présidée par Olivier Marleix.

Je souhaiterais que vous puissiez enfin mettre en application ce qui nous avait été promis pendant la campagne présidentielle. On nous avait expliqué que c'était maintenant un nouveau monde et que nous allions enfin coconstruire les textes et travailler ensemble, dans l'écoute de la majorité et de l'opposition. Cela n'a absolument pas été le ca...

Nous avons formulé, par exemple à propos du stage préalable à l'installation, des contre-propositions que vous avez jusqu'à présent refusé d'écouter et dont je souhaiterais que nous puissions rediscuter en commission. Nous avons également expliqué à l'envi que les seuils bloquants étaient ceux de 10 et de 50 salariés, mais vous n'avez pas voul...

Les états généraux de l'alimentation ont donné lieu à des heures et des heures de débat. Vous avez suscité une vraie attente dans le monde agricole et, comme je l'ai constaté aujourd'hui en me rendant, comme vous, au Salon de l'agriculture, cette attente s'est transformée en déception.

Reprenons donc ce texte en commission pour faire en sorte que, pour PACTE, l'attente que vous avez suscitée ne se transforme pas à nouveau en déception.