Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 19 septies)

Il y a beaucoup d'autres amendements de portée bien moins importante que vous avez pourtant fait voter. Mais j'ai bien compris que, selon l'origine des amendements, ils ne recevaient pas le même accueil. C'est vraiment dommage, car cet amendement est issu de consultations que j'ai menées dans ma circonscription auprès de chefs d'entreprise pou...

Nous avons déjà eu ce débat en commission spéciale, où l'on nous a indiqué que ces amendements ne s'inscrivaient pas dans le champ du projet de loi PACTE. Quelle plaisanterie ! Tout ce qui concerne les halles, les marchés et les petites et moyennes entreprises qui se créent à partir de là ne serait pas dans le champ de PACTE ? Voyons ! Ce n'est...

Notre collègue a très bien expliqué les choses. Franchement ! On met fin à la tarification réglementée du gaz sans étude d'impact, à minuit quarante, un vendredi soir, et ça ne pose aucun problème ; mais quand nous proposons d'aménager le droit de présentation au maire d'un possible successeur, c'est un drame car il n'y a pas d'étude d'impact. ...

Nous avions la possibilité d'améliorer ce dispositif dans le cadre du présent projet de loi. Il s'agit de petites choses ; peut-être cela ne vous intéresse-t-il pas, mais cela constitue le quotidien des commerçants qui sont sur les marchés et de ceux qui sont en concurrence avec eux. Vous dites qu'il s'agit d'un texte de simplification – mais ...

Tiens ! Du coup, M. Lescure fait son apparition ! Sur ce sujet, François Brottes était plein d'allant et voulait absolument que l'on légifère. Nous avions adopté un dispositif qui était à l'époque une première, mais qui aurait besoin d'être amélioré. Le projet de loi PACTE aurait pu nous en fournir l'occasion.

Bien évidemment, tout cela n'est pas sorti de notre chapeau. Il y a déjà eu des débats sur le sujet, et ces amendements ont été préparés à la fois avec des élus et avec des acteurs de terrain. Ne dites pas que ça sort de n'importe où !

Je vous prends donc au mot. Le texte reviendra en nouvelle lecture. D'ici là, je prendrai contact avec l'AMF et je reviendrai, sans doute avec le même amendement, parce que je ne vois pas très bien ce qu'on pourrait y changer, mais fort du soutien de l'AMF que j'aurai obtenu. Je suis certain que j'aurai alors votre soutien !

J'ai cosigné cet amendement avec M. Descoeur qui en est le premier signataire. Il concerne, comme d'autres amendements, le télétravail. Reste à savoir si vous serez ouverts à nos propositions. À mon sens, le télétravail est au coeur de l'économie du XXIe siècle, dans laquelle vous prétendez nous faire entrer grâce à ce texte. Si tel est bien l...

Les limites de la loi sont à géométrie variable : dès lors qu'une proposition émane de l'opposition, elle sort des limites du texte ; quand elle est formulée par la majorité, elle y trouve sa place. Faut-il à nouveau citer l'exemple de la tarification du gaz ? En quoi cette mesure concerne-t-elle le projet de loi en discussion ?

En revanche, le télétravail est au coeur du sujet. Le fait même que vous ayez créé une commission spéciale chargée d'examiner le texte prouve que celui-ci ne touche pas seulement les sujets économiques. Dans le cas inverse, il aurait suffi de saisir la commission des affaires économiques. Par définition, le projet de loi avait l'ambition d'abo...

Cet amendement a trait à la transmission des entreprises. J'espère que, cette fois, vous considérerez que notre demande entre dans le périmètre du projet de loi, même si j'en doute, au vu de la position que vous avez adoptée tout à l'heure à propos des halles et marchés. Le projet de loi est très faible concernant cette question de la transmis...