Croissance et transformation des entreprises
(Après l'article 28)

Cet amendement fait suite à un débat que nous avons eu en commission à propos de l'interdiction de la revente à perte. Vous allez me dire que ce sujet n'entre pas dans le spectre de la loi PACTE, mais il en fait bien évidemment partie, puisqu'il concerne directement la vie des entreprises. Vous avez d'ailleurs accepté d'intégrer dans cette loi ...

Je regrette que vous n'ayez pas plus creusé la question depuis la commission spéciale, puisqu'il y avait été dit qu'un amendement serait déposé en séance publique. Je ne peux pas retenir vos arguments. La revente à perte s'applique lorsqu'il y a achat pour revendre, et vous me dites que ma proposition serait difficile à appliquer. Pas du tout !...

J'approuve la suppression de la taxe, mais avez-vous bien mesuré l'impact, en termes d'information des consommateurs, de l'amendement que vous faites voter ce soir ? Le poinçonnage a pour but d'informer les consommateurs, notamment sur la teneur en argent des ouvrages. C'est un point extrêmement important, car on ne peut pas se rendre compte à ...