Les amendements de Daniel Fasquelle pour ce dossier
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J'espère que ces applaudissements apporteront un peu de baume aux plaies de M. Kasbarian. Celui-ci s'est beaucoup battu sur ce sujet, et je l'en félicite. Mais franchement, prétendre que, dès lors que le Sénat ne veut pas de cette délégation, l'Assemblée nationale ne peut lui forcer la main, c'est une vaste plaisanterie ! Sur tous les sujets fa...
Oui, il faut une telle délégation, et non cet ersatz que vous comptez nous proposer. Je suis très déçu par l'évolution des débats autour de cette question. Olivier Marleix n'est pas là mais je me fais son porte-parole.
La commission d'enquête sur les décisions de l'État en matière industrielle a travaillé très longuement. Elle a conclu au besoin, dans ce domaine, de sortir de l'entre-soi entre les banques d'affaire et Bercy et d'éclairer la nation par l'intermédiaire du Parlement. Alors ne vous réfugiez pas derrière le Sénat pour masquer vos reculades ! Nous...
Je suis au moins d'accord avec Boris Vallaud sur un point : tout cela ne sert à rien si, à la fin, nous n'utilisons pas les textes pour défendre nos intérêts. Autant M. Montebourg a sincèrement voulu défendre l'entreprise Alstom – j'en ai été le témoin – , autant M. Macron l'a bradée. Monsieur Kasbarian, vous avez mené une commission d'enquête...
… et celle qui concernait Alstom. La majorité ayant les manettes, elle fait atterrir la commission d'enquête où elle veut. Il ne faut pas nous prendre pour des oiseaux tombés du nid…
Mais bien sûr que si ! Vous dites qu'il fallait absolument vendre Alstom pour le sauver : c'est une vaste blague ! La situation financière de l'entreprise ne justifiait absolument pas que l'on se précipite comme on l'a fait. S'il ne fallait évidemment pas laisser Alstom en l'état, il y avait d'autres partenariats possibles, avec des entreprises...
Il fallait créer ou recréer un conglomérat, pour éviter qu'Alstom ne devienne la proie d'un groupe étranger. Au lieu de cela, celui que vous préférez aujourd'hui a choisi de vendre Alstom ou, du moins, de faciliter et d'encourager la vente de la branche énergie d'Alstom à General Electric. Lorsqu'on voit l'état de General Electric, on peut êtr...
Puisqu'il s'agit d'amendements identiques, je laisse le soin à M. Lainé, avec lequel nous avons travaillé, de les présenter.
Je regrette vos avis défavorables, madame la rapporteure, madame la secrétaire d'État. Certains amendements ont été revus à la lumière de remarques que vous aviez formulées en commission spéciale. Il est tout à fait dommage que vous n'acceptiez pas d'élargir le champ de la loi, ni de préciser les choses en ce qui concerne la sécurité nationale ...
Je rappelle que nous avons voté l'amendement Kasbarian ayant conduit à la création de cette délégation : quand vous faites des propositions qui vont dans le bon sens, nous vous soutenons ; malheureusement, en sens inverse, c'est beaucoup trop rare ! Cet amendement de mon collègue Olivier Marleix concerne le contrôle des investissements étrange...