Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

En tant que député du Pas-de-Calais, je souhaite à nouveau vous faire part, madame la ministre, de la grande inquiétude des marins-pêcheurs, qui seront directement touchés en cas d'absence d'accord avec les Britanniques. L'accord négocié par Michel Barnier leur apporte quelques garanties, certes précaires, mais on a bien compris qu'il ne serait...

Madame la ministre, je suis intervenu, avec d'autres, sur l'article 2, mais vous n'avez pas répondu ; vous allez maintenant en avoir l'occasion. Les choses sont bien faites puisque ce sous-amendement défend la cause des pêcheurs du Pas-de-Calais. Je suis certain que vous m'apporterez une réponse positive, d'autant que je connais, pour en avoir ...

Je ne suis pas convaincu par l'argument de Mme la ministre selon lequel toute omission dans la liste signifierait que le sujet oublié est exclu. La langue française est bien faite : il suffit d'utiliser l'adverbe « notamment » pour qu'une liste ne soit pas limitative. Monsieur le rapporteur, vous nous répondez qu'on ne peut pas dresser une lis...

Si vous considérez qu'il faudra aider les pêcheurs français avec le fonds européen ou des aides françaises, cela montre que vous pensez d'ores et déjà que le Brexit et l'absence d'accord auront pour conséquences l'impossibilité pour eux de pêcher dans les eaux britanniques et la nécessité de les aider à se reconvertir. Très franchement, ce n'es...

Par conséquent, à la différence de mon collègue Jean-Pierre Pont, je ne suis absolument pas rassuré. En ce qui concerne le contrôle des flux migratoires, je voudrais souligner que le traité du Touquet ne pose pas problème, à la différence de la convention de Dublin, avec laquelle on les confond souvent. Que se passera-t-il demain, quand la Gra...