Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité et du capital, dont je suis effectivement membre, a rendu son deuxième rapport la semaine dernière. En définitive, l'instauration du prélèvement forfaitaire unique a simplement permis à la fiscalité du capital de retrouver son niveau de 2012, …
… année de la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire, qui a eu pour effet de réduire l'assiette taxable. Ainsi, alors que l'on attendait pour 2013 environ 400 millions d'euros de recettes fiscales supplémentaires, l'augmentation d'impôt s'est traduite par une perte de recettes – ce qui est quand même extraordinaire ! La mesure a éga...
Le rapport conclut que la réforme de la fiscalité du capital que nous avons menée a permis d'aligner une partie – et seulement une partie – de la fiscalité du capital sur le niveau européen. Cela étant, nous figurons encore parmi les pays d'Europe dont le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé.
Le rapport indique que nous avons aligné la fiscalité du capital avec le niveau européen, et que cette mesure a permis le retour d'exilés fiscaux et l'instauration d'un climat de confiance.
Notre fiscalité sur le capital et notre fiscalité sur les entreprises sont les plus élevées d'Europe. En instaurant le PFU, nous nous sommes contentés de ramener la fiscalité sur le capital au niveau européen pour tenir compte de la compétition internationale dans laquelle nous évoluons. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, si nous op...
… nous devons nous battre à armes égales avec les pays concurrents, et ne pas courir un 110 mètres haies avec un sac à dos. C'est pour cela que nous avons réformé la fiscalité du capital et que nous devons réformer les impôts de production.
