Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Mon amendement porte également une exonération de taxe d'habitation pour les établissements privés non lucratifs, mais j'en cantonne l'application aux établissements recevant des personnes en situation de handicap, enfants ou adultes.
En commission, j'avais proposé un amendement sur ce sujet. Je ne l'ai pas déposé de nouveau pour la séance publique, mais il est indispensable que nous nous remettions autour de la table pour revoir l'évaluation du seuil plancher. Un seuil de 500 000 euros est très insuffisant pour requalifier un établissement commercial en établissement indust...
Je suis moi aussi très demandeur des conclusions de votre groupe de travail, cher collègue, mais pour l'instant nous ne disposons pas de ce rapport.
Alors le travail parlementaire ne sert à rien ? Pouvez-nous confirmer, monsieur le ministre, que cinq ministres, dont vous-même, il me semble, ont récemment commandé à France-Stratégie un rapport sur ce sujet ? Il me semble qu'il serait intéressant de connaître les préconisations de ce rapport.
Prenons le cas d'une grande surface qui fait de la vente en ligne et qui sous-traite la livraison à un logisticien : qui payerait la TASCOM dans l'hypothèse où l'amendement de M. Woerth serait adopté : le commerçant ou le logisticien ? Il me semble que ce serait le logisticien. Le problème est que la plupart des entreprises de logistique que co...
