Questions au gouvernement
(Congrès des maires)

Ma question s'adresse à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité s'ouvre aujourd'hui. C'est un moment important puisqu'il regroupe les représentants de nos communes qui demeurent la cellule de base de l'orga...

la baisse des dotations s'est élevée à près de 11 milliards d'euros, les réformes institutionnelles ont désorganisé les collectivités et on notait une diminution de plus de 30 % du nombre des agents de l'État dans les territoires.

Désengagement budgétaire, désengagement en matière d'infrastructures, désarmement dans l'administration : c'est ce constat que nous faisions en 2017. Face à cette situation, le Président de la République a pris deux engagements au début du mandat : il n'y aurait pas de big bang territorial pendant le quinquennat et il serait mis fin à ce déseng...

nous avons mis fin au désengagement budgétaire avec la stabilité de la dotation globale de fonctionnement, l'augmentation des dotations qui soutiennent les communes les plus en difficulté, le soutien à l'investissement du bloc communal, nous avons réarmé les services de l'État dans les territoires pendant la crise sanitaire, en s'appuyant sur l...

pour gérer l'épidémie au plus près, en permettant aux agents de l'État d'être de véritables facilitateurs de la relance. Avec le projet de loi de finances que nous voterons solennellement après les questions au Gouvernement, nous autoriserons les crédits qui permettent de récupérer les pertes d'emplois dans l'administration de l'État dans les t...

Enfin, nous avons changé de logique en instituant une véritable politique de contractualisation. Madame la ministre, quel bilan faites-vous de la politique menée depuis 2017 à l'égard des collectivités ? Comment le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification ...