Questions orales sans débat
(Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Je me permets d'appeler l'attention du Gouvernement sur le problème de la non-éligibilité à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de certains phénomènes climatiques récurrents en France métropolitaine. Vous le savez, au mois de juin dernier, la commune de Saint-Nicolas-de-Bourgueil, en Indre-et-Loire, a subi une min...

Je vous remercie pour la clarté de vos explications et les précisions que vous nous avez données. Je ne doute pas que les habitants de Saint-Nicolas-de-Bourgueil seront sensibles à votre préoccupation concernant les phénomènes climatiques dont ils ont été victimes.