Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
(Après l'article 8)
Les interventions de Daniel Labaronne
Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à ce que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de ce texte, son application fasse l'objet d'un rapport remis au Parlement par le CCSF.
