Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Cet article, comme l'ensemble de la loi, s'insère dans le Plan climat qui lui-même s'inscrit dans la continuité des engagements du Président de la République visant à accélérer la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Le texte constitue l'application concrète de la transition écologique vers un système énergétique décarboné dans les territoires,...