Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après le mot : « sous-sol » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , sous réserve de l'exécution de la procédure d'arrêt de travaux pour toutes les installations non nécessaires aux nouveaux usages projetés. » Exposé sommaire : Sous-amendement qui vise à s'assurer de l'exécution de la procédure d'arrêt des travaux pour l'ensemble des insta...

À l'alinéa 2, après le mot : « gaz », insérer le mot : « naturel ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « de manière régulière depuis le 5 octobre 2015 ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'éviter que certaines installations ayant pu produire du biocarburant avant la date du 5 octobre 2015, mais de façon épisodique, ne puisse bénéficier du taux réduit de 50 % de réduction des gaz à effets d...

I. – À la première phrase, après le mot : « bruts », insérer les mots : « et des gaz naturels ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion. III. – En conséquence, à la dernière phrase, par deux fois, après le même mot, procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Le resp...

Rédiger ainsi cet article : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accompagnement des entreprises et des personnels impactés par la fin progressive des activités d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures, ainsi que sur la reconversion des territoires....

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les concours de toute nature de l'État en soutien aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures, en dehors des territoires définis par l'article L. 111‑7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inci...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le 2° du I ne s'applique pas au gaz de mine. » Exposé sommaire : L'amendement porté par le rapporteur en commission visait à étendre l'interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels aux cas où une autre technique que celle de la fracturation hydraul...

Au 1° du I de l'article L. 100‑4 du code de l'énergie, après la date :« 2030 », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« , de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de viser la neutralité carbone en 2050 ». Exposé sommaire : Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a anno...

À la fin de l’intitulé du chapitre I^er, substituer aux mots : « le réchauffement climatique » par les mots : « les changements climatiques ». Exposé sommaire : Ce projet de loi s’inscrit dans les objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Celui-ci mentionne explicitement « les changements climatiques ». Ainsi, cet amendement ...

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Il appartient au demandeur d'une autorisation de prolongation d'un permis exclusif de recherche, ou d'exploitation, de faire la preuve de l'absence de recours à toute technique présentant un danger pour l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à enrichir et donner toute sa porté...