Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 139 (Retiré)
Publié le 2 octobre 2017 par : M. Orphelin, Mme Tiegna, M. Djebbari, Mme Oppelt, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Muller-Quoy, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bothorel, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Dubos, Mme Errante, Mme Faure-Muntian, Mme Fontenel-Personne, Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, M. Bois, M. Girardin, M. Labaronne, M. Masséglia, Mme Zannier, M. Ferrand, Mme Tuffnell, les membres du groupe La République en Marche.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au 1° du I de l'article L. 100‑4 du code de l'énergie, après la date :« 2030 », la fin de la première phrase est ainsi rédigée :« , de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 et de viser la neutralité carbone en 2050 ».
Exposé sommaire :
Lors de son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que la France atteindrait la neutralité carbone en 2050. Le Plan Climat présenté par Nicolas Hulot a fixé cet objectif. Ainsi, cet amendement propose d'inscrire dans la politique énergétique nationale de la France l'objectif de viser la neutralité carbone à l'horizon 2050, dans la droite ligne du présent projet de loi.
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