Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Cet amendement vise à supprimer la redevance pour obstacle sur les cours d'eau, dont le rendement n'est que de 280 000 euros et qui n'a pas atteint ses effets incitatifs.
Je le retire et le déposerai à nouveau sur la deuxième partie du projet de loi de finances.
Cet amendement d'appel vise à ouvrir le débat sur la taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence, dont le rendement est très faible. En effet, la très grande majorité des transactions à haute fréquence sur les titres français sont réalisées depuis l'étranger et n'y sont donc pas soumises.
Ces amendements tendent à simplifier le droit fiscal en supprimant les droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux de meubles corporels, en raison notamment de leurs faibles rendements et des inégalités de traitement qu'elles entraînent.
