Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Vous exprimez la préoccupation louable, que je partage, de garantir à la Cour nationale du droit d'asile les moyens d'un bon fonctionnement. Or il me semble que votre amendement est déjà largement satisfait par la programmation des crédits et des emplois pour 2019, puisque le projet de loi de finances prévoit d'affecter à la Cour 129 des 132 em...
Madame Ménard, vous présentez une série d'amendements par lesquels vous tentez de retirer 3,79 millions au CESE pour les porter sur d'autres lignes budgétaires. Je le dis d'emblée, je serai défavorable à tous ces amendements. Il faudrait peut-être attendre la révision constitutionnelle qui donnera de nouvelles prérogatives au CESE pour connaît...
Vous proposez de transférer le budget dédié aux dépenses de communication du CESE vers le Conseil d'État pour développer l'accessibilité. Ces dépenses de communication participent à l'influence de la société civile dans le débat public et la définition des orientations politiques de l'État. Il ne me semble donc pas opportun de les supprimer. P...
Vous proposez de priver de ses ressources le Haut Conseil des finances publiques : or la mission de cette institution, qui est d'éclairer le Parlement et le Gouvernement sur l'évolution des finances publiques, ne revêt pas par essence un caractère antisocial. Le Haut Conseil ne formule que des avis qu'il appartient aux pouvoirs publics de suivr...
