Les interventions de Daniel Labaronne sur ce dossier
48 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF139 au texte N° 2493 - Article 2 quindecies (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ouvrir le débat sur le bon niveau des droits de succession est sain et légitime. Pour autant, alors que notre pays a exprimé la demande d’une meilleure répartition de l’impôt, notamment envers les plus aisés, nous estimons qu’alléger sans contrepartie la fiscalité des successions, qui, rappelons-le, f...
13/12/2019 — Amendement N° CF274 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Magnier, M. Labaronne, Mme Yolaine de Courson, M. Alauzet
I. – Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « 19°bis AA La quarante-sixième ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 71, insérer l’alinéa suivant : « VIIbis AA. – Au deuxième alinéa du I du A de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, les mots : « , dans la limit...
13/12/2019 — Amendement N° CF18 au texte N° 2493 - Article 27 (Retiré)
Mme Cattelot, Mme Yolaine de Courson, M. Labaronne, Mme Magnier, M. Alauzet
I. – Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « 19°quater La cinquantième-deuxième ligne est supprimée ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 75, insérer l’alinéa suivant : « VIIsexies. – Au premier alinéa du I du Ibis de l’article 71 de la loi n° 2003‐1312 du 30 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003, les mots : « , d...
13/12/2019 — Amendement N° CF224 au texte N° 2493 - Article 13 bis G (Adopté)
M. Labaronne, M. Cazeneuve, Mme Dominique David
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’alinéa 2 de l’article 13bis G vise à assujettir à la Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), la surface de stockage des entrepôts au départ desquels des biens stockés sont livrés directement – ou indirectement à travers des entrepôts de transit – à destination de toute personne physique ou moral...
12/12/2019 — Amendement N° CF225 au texte N° 2493 - Article 6 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Cazeneuve
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La redevance pour obstacle sur les cours d’eau concerne aujourd’hui toute personne possédant un ouvrage constituant un obstacle continu joignant les deux rives d’un cours d’eau, à l’exception des p...
12/12/2019 — Amendement N° CF290 au texte N° 2493 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Pellois, M. Savatier, M. Labaronne, Mme Dupont, M. André, M. Simian, M. Leclabart, M. Gaillard, M. Lavergne, M. Ro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La forêt traverse une crise majeure. Celle-ci est sanitaire, avec en particulier l’épidémie de scolytes. Mais elle est plus généralement liée au changement climatique, avec la nécessité d’adapter la ...
12/12/2019 — Amendement N° CF98 au texte N° 2493 - Article 6 (Irrecevable)
M. Saint-Martin, M. Labaronne, Mme Gregoire, M. Holroyd, Mme Bergé, M. Lauzzana
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 6 du projet de loi de finances pour 2020 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement conformément à l’engagement du Gouvernement et dans la suite de la résolution, adoptée,...
