Les amendements de Daniel Labaronne pour ce dossier
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Pour la mission « Conseil et contrôle de l'État », le projet de loi de finances – PLF – pour 2020 prévoit des crédits de paiement d'environ 700 millions d'euros. Ces chiffres correspondent à une progression de 3,55 % des crédits inscrits. Ils marquent la réalité d'un effort dont j'avais déjà souligné le caractère inédit l'an dernier et dont l'a...
Comme je l'ai indiqué devant la commission des finances, chacun des trois programmes composant la mission fait face à des contraintes spécifiques, dont certaines vont croissant. C'est le cas des juridictions administratives, qui subissent une hausse structurelle et soutenue de leur activité contentieuse – elle a été, par exemple, de 11 % dans ...
Les travaux de la commission des finances montrent l'intérêt primordial d'une réforme des procédures d'examen et de jugement des contentieux devant les juridictions administratives. Quelles mesures de simplification le Gouvernement entend-il proposer après le vote de la loi de programmation et de réforme pour la justice et la publication du déc...
L'augmentation des crédits budgétaires du CESE vise à financer la tenue d'une nouvelle convention citoyenne en 2020. Or l'organisation ponctuelle de tels événements comporte des coûts difficilement maîtrisables. Le Gouvernement peut-il préciser ses intentions à propos du nombre et de l'objet des conventions citoyennes dont le CESE pourrait assu...
