Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3014 au texte N° 2623 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Obono

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article se propose, d'un coup de baguette magique, de fusionner l'ensemble des régimes spéciaux ainsi que les régimes de base et les retraites complémentaires dans un seul et même régime. Il donne les modalité d'application dans le temps de cette réforme, en précisant que le nouveau régime sera app...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE4813 au texte N° 2623 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous nous opposons à ce que soit mis en place ce système de po...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE7350 au texte N° 2623 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La précarité dans laquelle sont plongées des personnes...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE3482 au texte N° 2623 - Article 3 (Non soutenu)
Mme Obono

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les mesure précitées ne seront pas applicables tant que les personnes concernées par ces régimes n’auront pas l’assurance, par une hausse de leur rémunération notamment, de pouvoir atteindre exactement le même taux de remplacement au moment de la liquidation de leur pension. » Exposé sommai...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE17810 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 1 de l'a...

02/02/2020 — Amendement N° 11817 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 7 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, qua...

02/02/2020 — Amendement N° 11800 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 6 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Conformément à l'avis du Conseil d'Etat, qua...

02/02/2020 — Amendement N° 11783 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Appliquer l'âge d'équilibre n'est qu'une man...

02/02/2020 — Amendement N° 11766 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...

02/02/2020 — Amendement N° 11749 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...

02/02/2020 — Amendement N° 11732 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...

02/02/2020 — Amendement N° 11715 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa suggère de laisser à l'exécutif l...

02/02/2020 — Amendement N° 11698 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'article est supprimé. Exposé sommaire : « Cette réforme du système de retraites repousse l’âge de départ à la retraite et précarise les travailleurs. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonc...

02/02/2020 — Amendement N° 11677 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Confo...

02/02/2020 — Amendement N° 11660 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 1 de cet article est supprimé Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cela constitue un amendement de repli. Nou...

02/02/2020 — Amendement N° 11643 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'article 57 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous nous opposons à la logique de l’...

02/02/2020 — Amendement N° 11602 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...

02/02/2020 — Amendement N° 11585 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 3 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...

02/02/2020 — Amendement N° 11568 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 2 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...

02/02/2020 — Amendement N° 11551 au texte N° 2623 - Article 54 (Sort indéfini)
Mme Obono

L'alinéa 1 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : « Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit d...