Les amendements de Danièle Obono pour ce dossier
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Ils visent à supprimer cet article, qui est comme la quintessence de l'hypocrisie et de la mesquinerie du projet de loi. Les dix régimes spéciaux ont été utilisés comme l'argument premier pour rendre prétendument notre système plus équitable. La multiplication, ces derniers mois, des exceptions à la réforme sous forme de spécificités a montré à...
En réponse au rapporteur et au secrétaire d'État, je veux répéter – car la politique est l'art de la répétition – que l'universalité que nous défendons vise à améliorer les conditions de travail et de retraite de l'ensemble des salariés, dans la lignée des fondateurs et des fondatrices de la sécurité sociale. Vous prétendez que votre système di...
M. le rapporteur a évoqué le message qu'on envoie, avec ce texte, à la jeunesse, mais je ne pense pas que faire comprendre à celle-ci qu'elle est vouée à la précarité à perpétuité du fait des réformes mises en place depuis le début de ce quinquennat soit un bon message. S'agissant de la question de la retraite, le Gouvernement a décidé que les...
… et également à notre contre-projet, où nous expliquons comment remettre l'argent du capital dans les salaires afin de revaloriser le prix du travail et les pensions de retraite. C'est une autre logique que la vôtre, et en vérité la plus progressiste.
Le rapporteur explique qu'il faut définir des critères objectifs en matière de retraite, comme si la prise en considération de la spécificité de certains métiers se faisait aujourd'hui au doigt mouillé. Or des critères objectifs expliquent déjà pourquoi le statut des agents de la SNCF est associé à une retraite anticipée : il s'agit des horaire...
Ne la ramenez pas trop, disais-je : vous prétendez réintroduire les quatre critères objectifs de pénibilité que vous avez supprimés, mais en les individualisant et en donnant voix au chapitre aux directions des entreprises, dont l'appréciation, pour le coup, sera loin d'être objective. Les entreprises définiront ainsi individuellement le niveau...
Nous demandons la suppression du premier alinéa de l'article 4. Le secrétaire d'État semble s'étonner que nous soyons si nombreux à refuser cette réforme. Pourtant, l'ensemble des professions libérales, représentées notamment dans le collectif SOS retraites, s'y opposent. Un jeune kinésithérapeute gréviste a par exemple calculé que, sur une ann...
L'article 4 porte sur les travailleurs indépendants, ce qui justifie la question qu'a posée tout à l'heure Éric Coquerel. À propos de responsabilités et d'irresponsabilité, chers collègues de la majorité, je voudrais rappeler que nous discutons d'un texte à trous, trous que vous comblez partiellement par des annonces au fur et à mesure de l'av...
Ces amendements tendent à supprimer l'alinéa 4 de l'article. Je rappelle, pour que les choses soient bien claires, que l'article 4 porte globalement sur les indépendants, et l'alinéa 4 sur les avocats salariés. On en revient ainsi à nos questions très précises. Il ne s'agit pas, madame la présidente de la commission, d'une question d'ordre géné...
Oui, on est perdu ! Et si l'on est perdu, c'est que c'est complètement flou. Je défends donc, chers collègues, des amendements précis, qui demandent une réponse précise : « oui », « non » ou « on ne sait pas ». Que le Gouvernement assume qu'il ne sait pas, qu'il a mal préparé ce texte et qu'il fait des annonces au fur et à mesure, dans un cont...
Je rappelle que la discussion porte sur l'alinéa 4 de l'article 4, alinéa qui porte sur les avocats salariés.
C'était un simple rappel, mes chers collègues. Et si nous parlons des avocats, c'est bien parce qu'ils sont spécifiquement concernés par cette réforme. S'agissant de l'alinéa 2, qui portait sur l'ensemble des travailleurs et travailleuses indépendants, vous avez dû entendre nos interpellations – du moins si vous étiez présents et attentifs, ce...
Je pense, par exemple, à notre interpellation au sujet de ce jeune kinésithérapeute qui, ayant fait le calcul des baisses de pension de retraite que vont provoquer vos mesures, s'est mobilisé avec ses collègues – et nous aurions bien d'autres exemples encore à vous fournir. Si nous posons des questions précises, c'est pour recevoir des réponse...
Vous récoltez ce que vous avez semé, parce que ce projet de loi, un texte d'ampleur qui nécessiterait que l'on prenne le temps de le comprendre et qu'il soit répondu avec précision aux questions qu'il pose, a été bâclé.
Alinéa par alinéa, nous continuons à vous proposer la suppression des articles du projet de loi. S'agissant des travailleurs et travailleuses indépendants, il est important de rappeler que, s'il y a une mobilisation d'un certain nombre de professions, ce n'est pas parce que les personnes concernées ne sont pas solidaires, ni parce qu'elles ne v...
Oui, cher collègue, nous allons continuer notre démonstration. Si ça n'était que nous, vous pourriez toujours dire que nous radotons, …
… mais nous ne faisons que reprendre ce que vous répètent les professions que nous avons déjà citées et les secteurs qui vous interpellent. Ils appellent à une mobilisation dans quelques jours, car votre système n'est ni universel ni égalitaire et qu'il ne converge pas vers le haut et le mieux disant.
Il s'agit d'un sous-amendement de soutien à ceux déposés par nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Bien entendu, les députés du groupe de La France insoumise ne souhaitent pas l'application de cette mauvaise réforme à quelque secteur que ce soit et encore moins à celui des industries électriques et gazières. Rappelons ...
Le rapporteur a évoqué la démographie du secteur des industries électriques et gazières, et le ratio entre actifs et retraités. Selon moi, il s'agit de l'angle mort de votre politique : vous faites des projections de manière statique, comme si nous ne parlions pas d'un secteur en faveur duquel il faut consentir un investissement massif en pério...
Nous souhaitons appuyer ces amendements identiques du groupe Les Républicains car le sujet touche, les débats l'ont montré, au caractère inéquitable et peu solidaire de cette mauvaise réforme. À M. Waserman, qui s'étonnait tout à l'heure que nous défendions le régime autonome, je réponds que nous n'avons pas la même conception de la solidarité...