Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier

2908 amendements trouvés


24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42343 à l'amendement N° 26734 au texte N° 2623 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « particulièrement ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère particulièrement régressif de ce projet de loi. Sous couvert de simplification, le gouvernement veut imposer une grande régression à notre système de ret...

24/02/2020 — Sous-Amendement N° 42342 à l'amendement N° 26734 au texte N° 2623 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « profondément ». Exposé sommaire : Par ce sous-amendement, nous souhaitons appuyer l'amendement concerné, et souligner par la même le caractère profondément régressif de ce projet de loi. Tout le monde est concerné et tout le monde sera perdant. Cela commence par le recul de l’âge de départ. Contrair...

24/02/2020 — Amendement N° 39662 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. - Supprimer l’alinéa 3. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opp...

24/02/2020 — Amendement N° 30587 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Obono

I. – A la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « par décret ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « par le décret ». III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons l...

24/02/2020 — Amendement N° 18374 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Obono

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute reprise d’activité professionnelle cumulée au service d’une retraite est conditionnée à une visite médicale d’aptitude. » Exposé sommaire : Les ordonnances Macron-Pénicaud ont réduit le recours aux visites médicales obligatoires concernant l'emploi. C'est une erreur fondamentale que nous d...

24/02/2020 — Amendement N° 18357 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article veut ruiner le principe général français co...

24/02/2020 — Amendement N° 15529 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression vise, à l'inverse du gouve...

24/02/2020 — Amendement N° 15184 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

24/02/2020 — Amendement N° 15110 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

24/02/2020 — Amendement N° 15076 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indép...

24/02/2020 — Amendement N° 15051 au texte N° 2623 - Article 22 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer cet article. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de permettre aux travailleurs indé...

24/02/2020 — Amendement N° 14629 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous voulons rendre hommage aux avocats, mobilisés depu...

24/02/2020 — Amendement N° 14534 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous réaffirmons notre opposition ferme au recours aux ...

24/02/2020 — Amendement N° 14393 au texte N° 2623 - Article 21 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 2 Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Un euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous. Voilà c...

24/02/2020 — Amendement N° 10116 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article vise à permettre aux assurés de continuer à...

24/02/2020 — Amendement N° 6903 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 21. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L'exposé des motifs du projet de loi précise que «  Â...

24/02/2020 — Amendement N° 6750 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 30. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa concerne les agriculteurs. De manière génér...

24/02/2020 — Amendement N° 6682 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 34. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Nous assumons de penser la retraite comme un temps de ...

24/02/2020 — Amendement N° 6610 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Notre système de retraites actuel est l’un des plus pr...

24/02/2020 — Amendement N° 6576 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
Mme Obono

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article prévoit de «  »simplifier«  » le dispo...