Les interventions de Danièle Obono sur ce dossier
2908 amendements trouvés
02/02/2020 — Amendement N° 3469 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 4e ...
02/02/2020 — Amendement N° 3452 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 5 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à supprimer le 5e ...
02/02/2020 — Amendement N° 3435 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'article 45 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement a pour but de supprimer l’ensemble d...
02/02/2020 — Amendement N° 3208 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Le projet de loi visant à réformer notr...
02/02/2020 — Amendement N° 3168 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Dans un tweet daté du 26 juin 2018, Emm...
02/02/2020 — Amendement N° 3130 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa doit être supprimé. Au lieu ...
02/02/2020 — Amendement N° 3106 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement s'inscrit dans la logiqu...
02/02/2020 — Amendement N° 3072 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La logique familiariste gouverne l’inté...
02/02/2020 — Amendement N° 3055 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réitérons notr...
02/02/2020 — Amendement N° 3028 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 3004 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous réaffirmons no...
02/02/2020 — Amendement N° 2987 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 2970 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 2953 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa de cet article est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’inscrit...
02/02/2020 — Amendement N° 2919 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'article 46 est supprimé. Exposé sommaire : "Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement, nous demandons la suppression ...
02/02/2020 — Amendement N° 1877 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de rétablir un article au code de la ...
02/02/2020 — Amendement N° 1860 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indépe...
02/02/2020 — Amendement N° 1843 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Obono
Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet alinéa prévoit de faire bénéficier à certains indépe...
02/02/2020 — Amendement N° 1826 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 4 de cet article est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Il est renvoyé à un décret le montant ...
02/02/2020 — Amendement N° 1809 au texte N° 2623 - Article 41 (Sort indéfini)
Mme Obono
L'alinéa 5 est supprimé. Exposé sommaire : Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Les montants que vous fixez dans cet article, tels qu...
